Réponse du département SociétéBonjour,
Vous vous demandez s’il est normal d’empêcher un enfant d’aller aux toilettes pendant les heures de classe.
Dans son livre,
Le Guide Piau. Les droits des élèves et des parents d’élèves, Maître Valérie Piau, avocate experte en droit de l’éducation et dans la défense des enfants, explique que :
Citer:
La brochure
L’hygiène et la santé dans les écoles primaires éditée par le CNDP (Centre nationale de documentation pédagogique) en mars 2008 rappelle que la circulation des enfants pour se rendre aux toilettes, même si elle ne peut être libre pour des raisons de sécurité, doit pouvoir être organisée de façon à permettre à chaque enfant de s’y rendre aussi souvent que nécessaire.
Elle indique également que l’
ONS (Observatoire national de la santé et de l'accessibilité des établissements d'enseignement) préconise de faciliter l’accès aux toilettes pendant les cours car un enfant qui a envie d'aller aux toilettes ne peut rester attentif en classe.
Maître Piau conseille de dialoguer avec l’enseignant et le directeur de l’école et propose un courrier à adresser à la DASEN (Direction académique des services de l’Education nationale) si la situation ne trouvait pas d’issue satisfaisante (voir page 121 du livre cité plus haut).
Vous abordez également la question des punitions à l'école. La
circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 mentionne, entre autres, que dans certains cas les enseignants sont autorisés à réprimander les élèves mais que « ces réprimandes ne peuvent elles-mêmes en aucun cas porter atteinte à l’intégrité morale et physique d’un enfant. Elles sont prévues dans le règlement intérieur de l’école. On veillera à ce qu’un élève ne soit pas privé de la totalité de la récréation à titre de punition. (source :
Code junior. Les droits et obligations des moins de 18 ans. Page 399)
Sur son
site, Maître Piau explique également que les
punitions collectives sont interdites en milieu scolaire.
Pour aller plus loin :
-
Rapport IFOP. Toilettes à l′école : les enfants au bout du rouleau. Novembre 2018
-
École : un élève sur deux se retient d'aller aux toilettes. RTL. 25/09/2019
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