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pelouse collé au mur du voisin
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linda111 [ 06/06/2021 à 17:54 ]

Bonjour,

J ai une question concernant un problème de voisinage j'ai une pelouse en limite de propriété de mon voisin.

mon voisin m'a autorisé a collé ma pelouse sur son mur et maintenant il veut faire son crépi et donc démonter une partie de notre pelouse .

je voulais savoir si il était dans son droit de nous démolir une partie de notre pelouse car le mur de nous appartient pas mais il y a eu accord avec eux. Notre ouvrier peut attester de la véracité de faits.

j'espère obtenir une réponse pour comprendre ce qu'il m arrive .

Réponse attendue le 10/06/2021 - 17:06


bml_soc [ 10/06/2021 à 16:14 ]

Réponse du Département Société :

En tant que bibliothécaires, nous rappelons que nous ne sommes pas habilités à délivrer un conseil d’ordre juridique mais nous nous contentons de vous apporter des références et quelques éléments de réponses.

Si le mur est entièrement installé dans la parcelle de votre voisin autrement dit si votre voisin est bien propriétaire de son mur (avec la preuve de propriété privative de ce mur) et si ce mur ne touche pas la limite de votre terrain, ce mur n’est pas mitoyen. De ce fait, seul votre voisin en a un droit d'usage. Par exemple, vous ne pouvez pas y accrocher des objets ou y faire grimper des plantes (source : site d’une société d'assurance).

S'il n'existe pas de preuve de propriété privative de ce mur, il est présumé mitoyen.

Vous pouvez vérifier la mitoyenneté d’un mur sur le site national du cadastre.

Les sites officiels Notaires.fr mais aussi Service public.fr précisent bien en quoi consiste la mitoyenneté d’un mur.

Un article du site Dossier familial indique qu’avant d’envisager des modifications ou des travaux, il vaut mieux en parler à son voisin et « ensuite seulement, pour officialiser votre démarche, confirmer votre projet par écrit dans une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans la mesure où le courrier arrive après une conversation, il ne sera pas perçu comme agressif."

Le recours à la justice risquant de devenir long, éprouvant et onéreux, il est également possible de recourir à un conciliateur de justice pour vous aider – gracieusement – à trouver une solution amiable.

Pour connaître vos droits et le faire respecter, vous pouvez consulter gratuitement un avocat dans une Maison de la justice et du droit ou vous renseigner auprès du tribunal d’instance de votre commune ou département.

Voici quelques références de guides juridiques et pratiques empruntables à la Bibliothèque municipale de Lyon qui vous donneront un premier niveau de renseignements.

Réponse attendue le 14/06/2021 - 16:06