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antenne relais g5
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minette [ 30/04/2021 à 20:33 ]

Bonjour, Sauriez-vous nous dire qui décide de l'implantation d'une antenne 5g, et à qui s'adresser pour être défendus lorsqu'on est sur le point de se la voir imposer
Merci pour votre réponse.

Réponse attendue le 04/05/2021 - 20:05


gds_ctp [ 03/05/2021 à 11:20 ]

Bonjour,

Tout d'abord rappelons que nous sommes des bibliothécaires généralistes. Aucune de nos réponses n'a donc valeur d'expertise juridique. Avant d'entamer des démarches, nous vous conseillons de faire appel à un conseiller juridique ou à un avocat.

Selon un document de la mairie de Metz, c'est l’Agence nationale des fréquences (ANFR) qui, sur demande des opérateurs, autorise l'implantation des antennes relais. Selon la brochure L'Essentiel de la 5G, diffusée par le gouvernement auprès des élus locaux, les opérateurs ont ensuite l'obligation d'informer les maires des modalités de ces installations :

Citer:
Lorsqu’un opérateur envisage d’installer (dès la phase de recherche du site) ou de modifier substantiellement une antenne (avec un impact sur le niveau d’exposi- tion), il doit en informer le Maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et lui présenter un Dossier d’Information Mairie (DIM).

Le contenu du DIM est fixé par un arrêté du 12 octobre 2016. Il comprend notamment l’adresse de l’installation concernée, un calendrier du déroulement des travaux, la date prévisionnelle de mise en service, les caractéristiques techniques de l’installation (nombre d’antennes, fréquences utilisées, puissance d’émission...). Il recense également la liste des crèches, établissements scolaires et établissements de soins situés à moins de 100 mètres de l’installation.


Le maire dispose ensuite de "huit jours pour à compter de la réception à compter de la réception du du DIM pour demander une simulation de l’exposition aux ondes générées par l’installation". Ces informations devant être ensuite diffusées publiquement. Les maires et présidents d'intercommunalités peuvent faire une demande de médiation auprès du préfet de département, mais ils ne peuvent, "ni au titre de leurs pouvoirs de police générale ni en se fondant sur le principe de précaution, s’opposer à l’implantation d’antennes pour des considérations sanitaires (CE, Ass., 26 octobre 2011, n° 326492)."

Cependant, selon un article de Pierre-Alain Mogenier, Avocat au Barreau de Lyon, les maires disposent de deux leviers pour s'opposer, dans certains cas, à l'installation d'une antenne relai : les dispositions contenues dans les documents d’urbanisme et l’instruction de la déclaration préalable :

Citer:
On le sait, les communes sont couvertes par des documents d’urbanisme (principalement un PLU communal ou intercommunal), qui peuvent imposer un certain nombre de contraintes pour l’implantation de ces équipements.
Il s’agit, à ce stade, de mettre en œuvre des mécanismes contraignants afin d’entraver la faculté d’implantation des antennes relais. En d’autres termes, il faut dissuader l’agence nationale des fréquences d’identifier la commune comme un lieu permettant l’implantation d’une antenne relais.
Néanmoins, ces contraintes doivent être juridiquement fondées, à peine des les voir contestées et annulées par le juge administratif.

[...]

De même, les règles d’urbanisme fournissent un certain nombre de solutions pour empêcher l’implantation de ces équipements. Une commune pourra donc émettre certaines contraintes d’implantation en raison de règles relatives :
- aux monuments historiques ;
- à l’existence d’un site remarquable ;
- à l’existence de sites classés ou inscrits ;
- aux réserves naturelles;
- à la protection de la navigation aérienne.


De plus, "Selon le type d’antennes installées ainsi que son lieu d’implantation (sur les toits ou au sol), l’opérateur devra déposer soit un permis de construire soit une déclaration préalable. Il sera alors possible pour la commune de s’opposer à la demande d’autorisation d’implantation en veillant à bien se fonder sur les dispositions des documents d’urbanisme applicables."

Selon le site Village justice, ces contestations de permis de construire peuvent à l'initiative d'un riverain :

Citer:
Dans l’hypothèse où le maire accorde une autorisation d’urbanisme à l’opérateur, un riverain à l’opération d’implantation de l’antenne relais (ou de sa modification), pourrait contester cette autorisation et plus particulièrement faire un recours contre le permis de construire .

Pour ce faire ils disposeront d’un délai de 2 mois à compter de l’affichage régulier sur le terrain de l’autorisation d’urbanisme pour contester le permis.

Ce recours devra être effectué soit auprès du maire, soit directement auprès du Tribunal administratif.

Ils devront également démontrer un intérêt à agir contre la décision d’attribution. Celui-ci sera par exemple acquis pour l’administré riverain du lieu d’implantation de l’antenne relais.

Il pourra également être admis pour les associations justifiant des critères suivants :
- L’association a été déclaré en mairie un an avant l’affichage de l’autorisation d’urbanisme ;
- L’association a prévu dans ses statuts un objet social pertinent et suffisamment précis et localisé ;
- L’association a prévu dans ses statuts la possibilité d’effectuer des recours en matière d’urbanisme et a donné qualité à l’un de ses membres pour la représenter en justice.


Un article de Reporterre confirme que le Code de l’urbanisme est le "seul outil juridique des opposants" à la 5G - et d'insister sur les difficultés de la lutte de collectifs de citoyens.

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep) a mis en place un observatoire du déploiement de la 5G sur lequel vous pourrez suivre ce déploiement sur le territoire.

Bonne journée.

Réponse attendue le 06/05/2021 - 11:05