Question d'origine :

Bonjour, Dans le Journal Du Dimanche du 30 mai Facebook s'est offert une pleine page de publicité dont je vous site le contenu principal :"nous travaillons pour les gouvernements pour communiquer des informations essentielles sur le COVID 19 et proposons à ces derniers 100 millions d'euros de publicité gratuites et de formations gratuites..." puis suit un lien about.fb.com/fr/europe. Afin d'en savoir plus, j'ai essayé ce lien sur différents ordinateurs, et systématiquement je tombe sur le fameux texte RGPD mais avec une seule possibilité: accepter les cookies ou rien! Est-ce légal d'être obliger d'accepter les cookies(surtout venant de FB!)qu'on ne comprend même pas!avec aucune possibilité de refus comme c'est maintenant le cas sur la plupart des sites? Est ce une publicité mensongère ? Du coup ,je souhaite savoir de quelles manières et quels moyens FB à généreusement octroyer à la France? Merci pour votre travail et la qualité de vos réponses

Réponse du Guichet

Avatar personnalisé gds_et - Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 16/06/2021 à 14h22
Bonjour,

En suivant le lien que vous nous indiquez, nous voyons apparaître une fenêtre pop up qui nous propose d’accepter les cookies ou de gérer les paramètres de données.



En choisissant cette dernière option, nous arrivons sur l’écran de gestion où les cookies publicitaires provenant de Facebook et d’autres entreprises sont décochés par défaut.




Arrivés à ce stade il nous semble donc qu’en cliquant sur « accepter les cookies », les paramètres choisis (c'est-à-dire, en réalité, le refus des cookies et non leur acceptation) sont pris en compte, bien que la formulation plus qu’ambiguë puisse laisser place au doute.

Mais ô surprise, quand nous cliquons sur « accepter les cookies », nous voilà redirigés vers… le premier pop up, qui nous demande à nouveau d’accepter tous les cookies :



Si nous nous basons sur les informations disponibles sur service-public.fr, il n’est pas légal qu’un site web impose l’acceptation des cookies aux internautes : les refuser doit être aussi facile que les accepter.

« Lorsque vous naviguez sur internet, vous devez fréquemment accepter ou refuser des cookies. Ces traceurs utilisés par les sites internet pour stocker notamment les données de navigation nécessitent en effet le consentement préalable de l'internaute. L'internaute doit être clairement informé des objectifs de ces cookies et il doit être aussi facile pour lui de les refuser que de les accepter. À partir du 1er avril 2021, tous les sites web français devront être conformes aux nouvelles règles : dans le cas contraire, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) pourra contrôler les sites concernés et éventuellement prononcer des sanctions.

Certains cookies sont indispensables au bon fonctionnement d'un site internet. Ils servent, par exemple, à mémoriser le contenu d'un panier d'achats ou bien des préférences d'affichage. D'autres ne servent qu'à collecter des informations sur l'internaute afin de lui adresser de la publicité personnalisée selon ses goûts et ses centres d'intérêts.
Avant de cliquer sur « accepter », l'internaute doit comprendre facilement à quoi servent les traceurs publicitaires : publicité personnalisée ou non, publicité géolocalisée, personnalisation du contenu ou encore partage d'information avec les réseaux sociaux. Le site doit l'informer, de façon claire et synthétique, de ce à quoi ils vont servir.
L'internaute doit aussi pouvoir refuser les cookies aussi facilement qu'il lui est proposé de les accepter, comme l'a jugé le Conseil d’État en juin 2020 . Il ne doit pas être obligé de passer par un paramétrage complexe et dissuasif.
En effet, lorsqu'un seul clic est requis pour « accepter les cookies » tandis que plusieurs actions sont nécessaires pour paramétrer un refus, l'internaute, qui souhaite généralement accéder rapidement au site, risque d'être influencé.
Si un site ne respecte pas les règles de protection des données, il est possible d'adresser une plainte à la CNIL. »


Nous vous invitons donc, si vous souhaitez aller plus loin, à signaler le problème rencontré sur ce site à la CNIL.


Bonne journée.

Pièces jointes

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