Copropriété - Cumulus dans les combles

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Le 04/06/2021 à 19h07 485 vues

Question d'origine :

Bonjour, Je réside dans une copropriété. Mon cumulus est situé dans les combles, au-dessus de chez moi, ainsi que celui du voisin. L'été dernier le cumulus de mon voisin a déversé de l'eau chez moi. Je n'ai pas eu de dédommagement de sa part, son bien est en location, j'ai demandé que cet appareil soit placé au-dessus de son logement (et non plus au-dessus du mien). Auriez-vous des informations dans cette situation ? Je ne sais pas si l'installation des cumulus dans les combles a fait l'objet d'un vote d'AG. Merci d'avance pour vos informations. Cordialement

Réponse du Guichet

gds_et - Département : Équipe du Guichet du Savoir

Le 07/06/2021 à 10h22

Bonjour,

Précisons que nous sommes actuellement en télétravail et n’avons pas accès aux documents de la bibliothèque. Pour vous répondre nous devons nous contenter des ressources disponibles en ligne.

Dans la situation que vous décrivez, les cumulus sont situés dans les combles, or les combles constituent une partie commune. La réalisation de travaux dans les parties communes doit être accordée par l’assemblée générale, comme nous le précisions dans une réponse précédente. Il nous semble donc qu’une des premières choses à faire serait de contacter votre syndic afin de vous assurer que l’installation des cumulus dans les combles a bien été autorisée en AG, et exposer votre problème. Car si de nouveaux aménagements doivent être effectués dans les combles, l’accord de l’AG sera nécessaire. Votre syndic pourrait aussi opter pour une solution plus radicale, en vous contraignant, vous et votre voisin, à retirer vos cumulus des parties communes…

Nous vous conseillons également de contacter votre Adil qui pourra vous apporter des conseils juridiques adaptés à votre situation.
Vous trouverez aussi des conseils d’ordre général sur la gestion d’un litige de copropriété dans la question / réponse mentionnée plus haut : Chauffe eau électrique dans partie commune.
Quelques conseils apportés dans ce sujet de forum juridique pourront éventuellement vous intéresser : Cumulus installe dans les combles par un copropriétaire.

Bonne journée.