Question d'origine :

Bonjour cher guichet, Je voudrais savoir ce que dit la loi sur le fait que des parents embrassent leurs enfants sur la bouche. Je sais que la bouche est considérée comme une des 5 parties sexuelles du corps pour qualifier les agressions sexuelles ou viols, mais existe-t-il quelque chose de spécifique par rapport aux enfants ou à ses propres enfants ? Une jurisprudence quelconque ? Merci beaucoup

Réponse du Guichet

Avatar par défaut bml_soc - Département : Société
Le 08/02/2021 à 13h23
Réponse du département société

Bonjour,

Vous souhaitez savoir si le fait d’embrasser un enfant sur la bouche constitue une agression sexuelle au regard de la loi française.

L’avocat Julien Pinet explique que « en vertu des articles 222-22 et suivants du Code pénal l’agression sexuelle se définit comme toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise impliquant de fait, l’absence de consentement clair et explicite de la victime ».

Dans l’article Harcèlement ou agression : ce que dit la loi, l'avocate Carine Durrieu-Diebolt, spécialisée dans la violence des victimes et des dommages corporels, précise que « «Le harcèlement sexuel n'implique pas d'attouchements physiques [sur les cinq parties du corps dites "sexuelles" que sont les seins, les cuisses, la bouche, les fesses et le sexe, ndlr] ni d'agissements dont l'objectif est d'obtenir un acte de nature sexuelle […] En droit français, l'agression sexuelle nécessite un contact physique entre l'auteur et la victime. »

En matière d’infractions sexuelles, Il existe également un délit d’atteinte sexuelle sur mineur «prohibant et réprimant les relations sexuelles, y compris consenties, entre un majeur et un mineur sexuel ».

Pour plus de précisions sur la législation et la jurisprudence concernant les violences sexuelles sur mineurs, nous vous suggérons de contacter un avocat. Le site officiel de l’administration française Service-public.fr vous indique les organismes et institutions qui proposent des consultations gratuites dans votre région.

De leur côté, les spécialistes ont étudié les répercussions sur le développement de l’enfant de la pratique de certains parents qui embrassent leur progéniture sur la bouche.
Pour la psychanalyste Catherine Bergeret-Amselek « On doit éviter d’embrasser son enfant sur la bouche, même lorsqu’il est tout-petit, en tout cas ne pas en prendre l’initiative car cela lui procure une excitation qui n’est pas la bienvenue […] d’un baiser innocent au bébé on peut tomber dans quelque-chose d’incestuel, de déplacé. » (Source : Parents)
La psychologue américaine Charlotte Reznick pense qu’« un bisou sur la bouche peut être stimulant. Et potentiellement déroutant pour l’enfant. (…) Si maman embrasse papa sur la bouche et vice versa, qu’est-ce que ça veut dire si moi, fillette ou garçon, j’embrasse aussi mes parents sur la bouche ? » (Source : Le Monde)
Sur le même sujet, vous pouvez également consulter l’article Les parents qui embrassent leurs enfants sur la bouche ont-ils un problème ? de Nadia Daam.

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