Question d'origine :

Comment se déroulait la publication des bans dans la première moitié du XXe siècle (date par rapport au mariage...) Ensuite dans quels journaux à Paris étaient-ils susceptibles de figurer ? Merci beaucoup pour votre réponse

Réponse du Guichet

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Le 18/12/2018 à 15h58
Bonjour,

D'après le Manuel-formulaire des officiers de l'état civil datant de 1913, les bans sont publiés 10 jours minimum avant le mariage dans une des communes de résidence des deux futurs époux ou de leurs parents.
Nous vous laissons consulter ce document dans son intégralité. En voici toutefois quelques extraits qui pourront vous intéresser :

" ACTES DE PUBLICATIONS DE MARIAGE
SECTION PREMIERE - NOMBRE DES ACTES
314. — Avant la célébration du mariage, l'officier de l'état civil fera une publication par voie d'affiche apposée à la porte de la maison commune (Art. 63 du.Code civil modifié par la loi du 21 juin 1907).
315. — Il n'est plus actuellement nécessaire de procéder à l'établissement de deux actes de publications distincts.
La nouvelle loi n'exige plus qu'un seul acte de publications.
316. — L'affiche prévue en l'article précédent restera apposée à la porte de la maison commune pendant dix jours lesquels devront comprendre deux dimanches (Art. 64 du Code civil, modifie par la loi du 21 juin 1907).
La publication initiale pourra être faite un jour de dimanche ; mais, pour observer l'obligation des deux dimanches de publicité édictée par l'article 64, il est nécessaire que l'affiche soit apposée dès le matin, à l'ouverture des bureaux, afin que chacun puisse être admis à en prendre connaissance pendant toute la durée pratiquement utile, au point de vue de la publicité, de la journée du dimanche (Cire. min. justice, 21 décembre 1907).
[…]

Domicile légal ou résidence des futurs.
330. — La publication ordonnée par l'article 63 sera faite à la municipalité du lieu où chacune des parties contractantes aura son domicile ou sa résidence (Art. 166 du Code civil modifié par la loi du 21 juin 1907).
331. — Si le domicile actuel ou la résidence actuelle n'ont pas été d'une durée continue de six mois, la publication sera faite en outre au lieu du dernier domicile, et, à défaut du domicile, au lieu de la dernière résidence; si cette résidence n'a pas une durée continue de six mois, la publication sera faite également au lieu de la naissance (Art. 167 du Code civil modifié par la loi du 21 juin 1907).
332. — La publication devra être effectuée à la municipalité du lieu où chacune des parties contractantes aura son domicile ou sa résidence (Art. 166); si le domicile ou la résidence n'ont pas été d'une durée continue de six mois (Art. 167), une autre publication devra être faite, en outre, au lieu du dernier domicile, et, s'il n'y a pas de dernier domicile, au lieu de la dernière résidence.
Si enfin cette dernière résidence n'a pas eu une durée de six mois ininterrompus, il sera encore nécessaire de faire une publication au lieu de la naissance. […]

Domicile des parents.
333. — Si les parties contractantes, ou l'une d'elles, sont, relativement au mariage, sous la puissance d'autrui, la publication sera encore faite à la municipalité du domicile de ceux sous la puissance desquels elles se trouvent (Art. 168 du Code civil, modifié par la loi du 21 juin 1907).

SECTION V
DÉLAI DANS LEQUEL DOIT ÊTRE CÉLÉBRÉ LE MARIAGE
1er. — Délai minimum.
353. — Le mariage ne pourra être célébré avant le dixième jour depuis et non compris celui de la publication (Art. 64 du Code civil; modifié ;par la loi du 21 juin 1907).
2. — Délai maximum.
354. — Si le mariage n'a pas été célébré dans l'année à compter de l'expiration du délai de la publication, il ne pourra plus être célébré qu'après une nouvelle publication faite dans la forme ci-dessus (Art.-65 du Code civil modifié par la loi du 21 juin 1907). "



En 1941, la loi était sensiblement la même. Voir Le mariage et le divorce : droit civil dont voici un extrait :

" Publication. - « Avant la célébration du mariage, l'officier de l'état civil fera une publication par voie d'affiche apposée à la porte de la maison commune ».
Cette publication a pour but de provoquer les dénonciations des personnes qui connaîtraient des empêchements à l'union projetée et de permettre à certaines personnes, à qui la loi confère ce droit, de faire opposition au mariage.
L'affiche de publication doit contenir les prénoms, nom, profession, domicile et résidence des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage devra être célébré.
La loi du 9 août 1919 a supprimé toute mention relative à l'identité des parents. C'est afin d'éviter que, si l'un des futurs époux est enfant naturel, l'irrégularité de sa filiation ne soit révélée au public. Jusqu'à la loi du 8 avril 1927, l'affiche était transcrite sur un registre; la loi précitée a ordonné la suppression de ce registre.
Le Code civil imposait deux publications faites à huit jours d'intervalle. Depuis la loi du 9 août 1919, il n'en est plus exigé qu'une seule : l'affiche doit rester apposée pendant dix jours consécutifs. Le mariage ne peut être célébré que dans l'année, à compter de l'expiration du délai de la publication, une nouvelle publication sera nécessaire: de nouveaux empêchements auraient pu, en effet, se produire dans l'intervalle.
La publication doit être faite dans la commune où chacun des futurs époux a son domicile ou simplement sa résidence. Si cependant le domicile ou la résidence actuelle ne remonte pas à six mois de date, la publication doit également se faire dans la commune du dernier domicile ou de la résidence; si ce dernier domicile ou cette dernière résidence date encore de six mois, la publication est faite en outre dans la commune de la naissance. Si enfin les futurs époux, ou l'un d'eux, sont mineurs, la publication, sera faite encore dans la commune du domicile de ceux qui doivent donner leur consentement au mariage.
Quand la publication a été faite dans plusieurs communes, l'officier de l'état civil de chaque commune doit transmettre à celui d'entre eux qui doit célébrer le mariage un certificat constatant qu'il n'existe point d'opposition. "


Ces dispositions sont quasiment les mêmes aujourd'hui : code civil.

Bonne journée.

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