Montant du RSA quand on est propriétaire d'un terrain en indivision.

Bonjour,

Selon la page Le revenu de solidarité active (RSA) Démarches, montants, fonctionnement, droits et devoirs… du site gouvernemental des Ministères de la Santé et de la Prévention, des Solidarités de l'autonomie et des personnes handicapées, c'est la composition et les ressources du foyer qui déterminent le montant du RSA :

Conditions de ressources

Pour bénéficier du RSA, les ressources du foyer doivent être inférieures à un montant calculé en fonction de la composition du foyer.

Pour faire une demande de RSA, vous devez connaître les informations suivantes :

• Vos revenus d’activités des trois derniers mois ;
• Le montant des autres ressources perçues au cours des trois derniers mois ;
• Le montant des prestations familiales reçues le mois précédent (à l’exclusion de l’allocation logement)

Vous devez également indiquer :

• Si vous vivez en couple, marié ou non, les revenus d’activité et les autres ressources perçues par votre conjoint ;
• Les revenus d’activité et les ressources perçues par chacun des autres membres du foyer (enfant ou autre personne à votre charge âgé de moins de 25 ans)

Par conséquent, si votre terrain ne vous rapporte rien, il ne devrait pas être pris en compte pour calculer le montant de votre RSA. 

En revanche, comme indiqué à l'article L132-1 du Code de l'action sociale et des familles :

Il est tenu compte, pour l'appréciation des ressources des postulants à l'aide sociale, des revenus professionnels et autres et de la valeur en capital des biens non productifs de revenu, qui est évaluée dans les conditions fixées par voie réglementaire.

Vous lirez également dans Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?, que l'épargne est une des ressources considérée pour ce calcul.

Les ressources prises en compte sont les suivantes :

 

• Revenus d'activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, de préavis, etc.)
• Revenus d'activité non salariée
• Indemnité de volontariat dans certains cas
• Indemnités journalières de maternité, paternité, adoption
• Indemnités journalière de maladie, accident du travail, maladie professionnelle
• Indemnités de chômage partiel
• Allocations chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi, allocation de sécurisation professionnelle)
• Pensions, retraite, rentes
• Pensions alimentaires
• Allocations journalières d'accompagnement d'une personne en fin de vie
• Dédommagement versé aux victimes de l'amiante
• Libéralités
• Prestations compensatoires
• Ressources exceptionnelles (vente d'une maison, immeuble, terrain, héritage, gains aux jeux, etc.)
• Capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3 % de leur montant (contrat d'assurance-vie par exemple). En revanche, le livret A n'est pas concerné par le taux de 3 % : vous devez uniquement déclarer les intérêts annuellement perçus. Les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas retenues dans le calcul du RSA.
• Rente d'orphelin
• Certaines prestations familiales (exemples : allocations familiales, complément familial, allocation de soutien familial)
• Allocation aux adultes handicapés (AAH)
• Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)
• Prime forfaitaire mensuelle pour reprise d'activité
• Loyers d'un immeuble loué
• Valeur locative d'un logement, local ou terrain non loué
• Allocation d'entretien perçue de la part de l'aide sociale à l'enfance en tant que tiers digne de confiance

Pour calculer le montant de votre RSA, la CAF indique la méthode de calcul dans Quels montants pouvez-vous percevoir ? :

Le montant du Rsa est calculé de cette façon :
Rsa = (montant forfaitaire) – (autres ressources du foyer + forfait logement)

Le montant forfaitaire : est déterminé selon la composition de votre foyer.

* Ces montants peuvent être majorés durant une période limitée si vous êtes isolé(e) avec au moins un enfant à charge ou enceinte.

Sur les sites officiels, nous n'avons pas trouvé d'informations sur le montant auquel est plafonné l'épargne pour pouvoir bénéficier du RSA. Nous vous conseillons de vous rapprocher de la CAF pour répondre à cette question.

En revanche, pour connaître approximativement le montant de votre RSA vous pouvez vous rendre sur le simulateur de Service-Public.fr.

Bonne journée.