Est-ce possible d’étudier en france et de travailler en Suisse via l’apprentissage ?

Bonjour,

D'après notre réponse Contrat d'apprentissage France/Suisse, donnée ici par le département Société, il n'est malheureusement pas possible d'effectuer un apprentissage en Suisse dans le cadre d'un cursus d'études français, "Sauf à viser une entreprise possédant une filiale en France et qui pourrait servir de relais pour signer le contrat et envoyer l’étudiant dans son entreprise en Suisse" :

[...] toutes les informations repérées concernent les régions « transfrontalières », c’est-à-dire qu’il vous faudrait faire vos études dans une région frontalière de la Suisse[...].

Enfin, les informations ci-dessous concernent la Suisse francophone mais elles valent pour toute la Suisse.

Les échanges sur le « Contrat d’apprentissage transfrontalier » repérés sur le Forum suisse résidents & frontaliers sont des plus instructifs sur le sujet.

L’association Groupement transfrontalier européen précise elle aussi que ce type de contrat n’est pas possible sur sa page Scolarité et formation :
« L'ALTERNANCE DANS UNE ENTREPRISE SUISSE
Qu'en est-il lorsqu'un étudiant désire étudier dans une école française et réaliser son alternance au sein d'une entreprise suisse ?
Selon la loi française, un étudiant qui désire suivre une formation en alternance en France ne peut pas être embauché en contrat de qualification (professionnalisation ou apprentissage) par une entreprise suisse. Toutefois, pour permettre aux étudiants de la région frontalière de réaliser leur alternance dans une entreprise suisse, un statut particulier leur est donné : le statut de stagiaire. »

Pour en savoir plus, il faudrait adhérer à l’association (80 € par an date à date) et sans doute l'interroger au préalable sur l’aide qu’elle pourrait vous apporter dans la réussite de votre projet.

Quant à L'Arc jurassien franco-suisse (ex-Conférence TransJurassienne), il ne semble pas d’un grand secours. Ses activités concernent le développement économique transfrontalier et la recherche « apprentissage transfrontalier » ne donne rien sur leur site.

D'après le site frontalier.org, c'est la loi française qui empêcherait les étudiants français de faire leur apprentissage ensuite en Suisse, mais que " pour permettre aux étudiants de la région frontalière de réaliser leur alternance dans une entreprise suisse, un statut particulier leur est donné : le statut de stagiaire ". Selon le Guide du frontalier, les règles entourant celui-ci dépendent de sa durée :

L’obtention d’un permis pour faire un stage en Suisse est soumise aux mêmes règles que le contrat de travail classique : elle dépend de la durée du stage. Là encore, c'est l'union entre la Suisse et la France représenté par les accords bilatéraux qui permet ces échanges entre états voisins.

Si vous souhaitez faire un stage d’une durée inférieure à 3 mois, aucun permis n’est requis, mais vous devrez vous annoncer auprès des autorités communales dans les 14 jours suivants votre arrivée sur le territoire suisse en remplissant un simple document.

Si votre stage est prévu pour une durée de 3 à 12 mois, vous devrez obtenir un permis L, valable pendant toute la durée du stage. Sachez qu’en tant qu’étudiant, si vous effectuez un stage en Suisse, vous devrez justifier d’une assurance maladie.

Vous savez désormais quel est le permis adapté à votre situation personnelle. Afin de bien préparer votre arrivée en Suisse et de commencer votre nouvel emploi en toute sérénité, n’hésitez pas à faire votre demande de permis de travail quelques semaines avant votre prise de poste.

Sachez qu'il existe également des Bourses d'études pour les étudiants étrangers.

Pour plus d'informations sur le système universitaire suisse :

L'étudiant

Le Département fédéral des affaires étrangères de Suisse

Swiss universities

Bonne journée.