Comment me documenter sur l'imposition des plus-values ?

Réponse du Département Société :

Bonjour,

Nous vous conseillons de consulter le site "Impôts.gouv- espace particuliers - valeurs mobilières" qui est très clair sur le sujet et explicite les impositions ou les exonérations, dans le cadre de cessions de valeurs mobilières.

Voir ci-dessous :

Les cessions à titre onéreux et les opérations assimilées imposables

Les cessions imposables concernent :

• les valeurs mobilières (actions, obligations, autres titres d'emprunt négociables) et droits sociaux ;
• les opérations de Bourse ;
• les gains ou retraits de PEA ou PEA-PME dans les 5 ans de son ouverture ;
• les gains résultant de rachats d'actions de sociétés à capital variable (SICAV) et de fonds commun de placement (FCP) ;
• les cessions directes (de gré à gré) comme les ventes, les partages, les prêts, les échanges ou les apports de titres ;
• les opérations de rachats ou de retraits assimilées à des cessions à titre onéreux comme les rachats d'actions de SICAV ou dissolution de telles sociétés, les rachats de parts de FCP ou dissolution de tels fonds ou les rachats par une société de ses propres titres, que ce rachat soit réalisé par une société établie en France ou à l'étranger.

Les cessions exonérées

Les plus-values réalisées lors de la cession des titres suivants sont exonérées d'impôt sur le revenu : 

• les titres détenus dans un plan d’épargne entreprise (PEE) ;
• les titres détenus dans un PEA ou dans un PEA-PME en cas de retrait après 5 ans ;
• les parts de certains fonds de placements à risque (FCPR et FCPI), sous réserve du respect des conditions énoncées aux articles 163 quinquies B, I et II et 150-0 A, III du CGI.

Enfin, sur le site Impôt.gouv vous trouverez également le BOFIP (Bulletin Officiel des finances publiques) qui définie le champ d'application des plus-values sur biens meubles incorporels.

Bonne journée.