Quelles banques outrepassent les plafonds des livrets bancaires ?

Bonjour,

Vous faites référence à un article de la rubrique "Les Décodeurs" du Monde remontant au 23 mars 2017, reprenant la déclaration de patrimoine de Jean-Luc Mélenchon. On pouvait y lire que l'intéressé possédait un Livret de développement durable de plus de 47 000 euros. La rédaction apportait cette précision :

*Des lecteurs nous ont interrogé après publication de cet article sur le montant déclaré pour ce compte, un LDD étant théoriquement plafonné à 12 000 euros de versement. Vérification faite dans l’entourage de Jean-Luc Mélenchon, il s’agit d’un LDD « triplex », qui n’est pas plafonné (les versements au-delà de 12 000 euros sont en revanche moins bien rémunérés).

Ce produit bancaire, aujourd'hui appelé Livret de développement durable et solidaire (LDDS) est rigoureusement encadré. On en trouve les caractéristiques sur service-public.fr : le LDDS est "un produit d'épargne rémunéré dont les fonds sont disponibles à tout moment", accessible à toute personne majeure fiscalement domiciliée en France. Il est rémunéré à un taux d'intérêt annuel garanti de 1% et les banques doivent utiliser les sommes collectées "pour octroyer des prêts pour l'amélioration de la performance énergétique du logement, à des taux attractifs". Quant aux intérêts générés, ils sont "exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux".

Et, comme vous le soulignez, le LDDS est en principe plafonné à 12 000 euros, cette somme ne pouvant être dépassée que par les intérêts cumulés.

La rémunération garantie et les avantages fiscaux expliquent ce plafonnement, actuellement fixé par l'Article D221-103 du Code monétaire et financier. Pour autant, le Crédit mutuel continue de proposer les proposer ses livres Duplex et Triplex, permettant apparemment de dépasser ce plafond.

Nous avons consulté les sites des banques LCL,CIC,BNP Paribas,Crédit agricole,Société générale,Boursorama,Crédit coopératif. Aucune ne semble proposer de formule semblable.

Le Crédit Mutuel prend-il des libertés avec la législation ? Eh bien, pas réellement. Contrairement à ce qu'on pourrait croire, Duplex et Triplex sont des produits bancaires distincts du LDDS dépourvus des avantages fiscaux et de la rémunération avantageuse. MoneyVox nous aide à y voir clair :

Le livret Triplex est un livret fiscalisé, complémentaire au Livret de Développement Durable. Il permet de continuer à épargner lorsque le livret réglementé a atteint son plafond de 12 000 euros.

 

Ce produit est un « livret trois en un », composé du Livret de développement durable et solidaire, d'un livret Duplex et d'un livret Triplex. Initialement, le Duplex permettait d'épargner 12 000 euros supplémentaires rémunérés à un taux brut plus élevé que le livret Triplex, qui est, lui, sans plafond. Aujourd'hui, le taux de rémunération est le même pour ces deux livrets : 0,10% brut.

 

Les versements effectués sur le livret Triplex sont ainsi affectés en priorité au LDDS puis sur le livret Duplex et enfin sur le Triplex. A l'inverse, les retraits sont imputés en priorité sur la part fiscalisée de l'épargne constituée puis sur l'encours du livret défiscalisé.

En d'autres termes, nous comprenons que Duplex et Triplex ne sont joints au LDDS que par commodité de gestion : ces trois comptes communiquent et vous n'avez pas à "jongler" avec trois comptes épargne. Ils sont cependant fiscalisés et rémunérés à des taux non garantis - et, à l'heure où nous écrivons ces lignes, beaucoup moins élevés que ceux du LDDS.

Bonne journée.