Dans quelles conditions une association peut-elle faire un don à une autre ?

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Le 02/10/2021 à 16h27 639 vues

Question d'origine :

Bonjour,

Je souhaiterais disoudre à une association et j'aimerais faire un don, dans les status c'est indiqué que la dévolution se fera à des associations avec des buts simimilaires. Est ce que l'association à laquelle je vais faire un don doit exactement avoir le même objet social que mon association ou une activité qui reste cohérente avec mon activité?

Merci par avance.

Bien cordialement,

Réponse du Guichet

gds_db - Département : Equipe du Guichet du Savoir

Le 05/10/2021 à 11h59

Les services de la Préfecture nous ont répondu que l'objet social des deux associations peut ne pas être complètement identique, l'essentiel étant que les buts soient similaires.

Bonjour,

Ne trouvant pas précisément la réponse à votre question dans les textes et documents que nous avons consultés, nous avons contacté un service de la Préfecture en charge des associations ainsi que le carrefour des associations parisiennes. Ces deux services nous ont répondu que si les buts doivent être similaires, l'objet social de ces deux associations peut ne pas être complètement identique. Le principal étant que le boni de liquidation ne revienne pas à un particulier ou à une entreprise. L'assemblée générale extraordinaire validera ce choix d'association à but non lucratif.

Pour plus de précisions, nous vous invitons à contacter ce type de service au sein de la Préfecture de votre département.

En complément, voici quelques documents qui pourront vous intéresser :

- Que faire du boni de liquidation ?

- La dissolution de l'association

- Les conséquences de la dissolution

- Dissolution d'une association

- Associations [Livre] : le guide pratique 2021 : gérer les salariés et les bénévoles, maîtriser la fiscalité, bénéficier des subventions / Paul Le Gall

Bonne journée.