Conduite sans permis*
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 02/05/2004 à 18h44
258 vues
Question d'origine :
Bonjour,
Je connais un jeune qui conduit sans permis.
Il a déjà été pris en excès de vitesse ( info circulant dans le village).
Il a toujours son véhicule.
Existe t'il une loi qui permettrait la saisie du véhicule?Que peut-on faire pour l'empêcher de conduire?
Merci
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 03/05/2004 à 09h09
Ainsi que nous le précisons en page d'accueil (voir la rubrique : "votre question"), nous ne dispensons pas de conseil juridique. Il serait certainement judicieux dans le cas qui vous occupe de vous adresser aux autorités de police dont dépend votre secteur géographique.
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