Légalité des transmetteurs FM et modulateurs FM
magiccyril
Le 08/07/2005 à 21h30
2946 vues
Question d'origine :
Bonjour,
sur un forum traitant de musique, il y a, actuellement, un débat sur la légalité des transmetteur FM ainsi que des modulateurs FM.
En effet certains membres (dont moi) avons acheté librement en France un modulateur FM. Un transmetteur est un boitier diffusant, sur une très faible distance, une source audio sur la bande FM, dans le but de pouvoir écouter des baladeurs sur un autoradio par exemple).
Un modulateur pour sa part se branche sur l'antenne de la voiture, mais pour la suite je ne sais pas comment il fonctionne.
Mais nous nous demandons si, malgrès le fait que l'ont peut en trouver dans des grandes surfaces, ces dispositifs sont légaux. Ou alors faut-il payer des autorisations à la SACEM, ou alors au CSA ?
Et dans le cas où ca ne serait pas légal, quels sont les risques encourus ?
Alors légal ou pas légal ? Faut-il payer des autorisations ou pas ?
Merci.
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 09/07/2005 à 08h30
Voici ce qu'indique l'article initulé "Les baladeurs MP3 interdits d'émettre" de Stéphane Long paru sur le site 01.net, le 01/08/2003 :
L'iTrip ne fera pas carrière outre-manche. Son distributeur vient en effet d'annoncer que le produit était illégal en Angleterre. Conçu par l'américain Griffin Technologies, l'iTrip permet de relier un iPod à un autoradio, sans câble, afin de profiter de l'équipement audio de sa voiture.
L'accessoire se branche sur le baladeur d'Apple et transmet la musique par ondes radio. Problème : l'iTrip exploite la bande de fréquences FM, strictement réservée aux radios ayant obtenues une autorisation d'émettre. Tous les appareils risquant de brouiller leurs signaux sont strictement interdits.
En France, la situation n'est pas aussi simple. L'utilisation de la bande FM (87,5 à 108 MHz) est, ici aussi, soumise à l'attribution de licences. C'est le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) qui en a la responsabilité. En conséquence, « il est interdit d'utiliser un émetteur FM, susceptible de brouiller les radios. Cette interdiction est valable quelle que soit la puissance de l'émetteur », indique-t-on au CSA. Le problème s'est déjà posé avec les appareils de surveillance pour bébés. « Les fabricants ont dû changer de fréquences et passer sur 800 MHz . »
Alors comment expliquer que les distributeurs continuent à commercialiser en France des accessoires FM similaires à l'iTrip ? C'est notamment le cas d'Alizé Informatique, dont l' Alizé A-620 est distribué depuis près d'un an. L'appareil émet entre 88 et 90 MHz.
Explication du CSA : « leur vente n'est pas interdite. Les distributeurs doivent simplement mentionner que leurs produits sont réservés à l'exportation. » Bref, l'Alizé A-620 est autorisé à la vente mais interdit à l'usage !
Quant à savoir si un fabricant peut obtenir une dérogation pour émettre dans la bande FM, cela paraît exclu : « Il faudrait organiser un appel à candidature pour ré-attribuer les licences . » Reste que les consommateurs français ne prennent pas de grands risques à utiliser ces produits dont le pouvoir de brouillage est minime.
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