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Accueil > Bâtiments agricoles

Bâtiments agricoles

par begedix, le 29/04/2004 à 19:14 - 3567 visites

A quelle distance d'un batiment agricole (ferme) peut-on construire
une maison individuelle ?

Réponse du Guichet du savoir

par bml_soc, le 30/04/2004 à 14:02

Réponse du département Société

Votre question porte sur le problème d'éloignement des habitations. Le principe de réciprocité a été établi par la loi SRU (L 99-574).
Vous trouverez toutes les explications dans cette circulaire (Circulaire UHC/DU/19 N° 99-63 du 10 sept 1999) de la Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction.

Je vous conseille par ailleurs de consulter la Chambre d'agriculture de votre département.
Si le sujet vous passionne, la bibliothèque possède Le dictionnaire permanent entreprise agricole . Vous y apprendrez par exemple que les bâtiments d'élevage ou d'engraissement sont interdits à moins de 35 m, que les élevages de porcins à lisier ne peuvent être implantés à moins de 100 m ...
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