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Travail du soir

par Flag, le 01/07/2020 à 15:02 - 345 visites

Bonjour les collègues,

Je travaille dans une Médiathèque et très souvent en soirée pour l'accueil d'artistes ou de conférenciers jusqu'à parfois minuit.
Y'a t-il des textes qui prévoient un dédommagement spécial dans la fonction publique territoriale lorsqu'on travaille le soir ?
Par ailleurs, je ne touche plus la NBI car moins au prêt mais plus à l'accueil du public et des artistes qui viennent le soir... Y-a-t'il une jurisprudence là-dessus ?

Merci par avance pour vos réponses !

Bien cordialement

Fabien

Réponse du Guichet du savoir

par gds_et, le 03/07/2020 à 10:01

Bonjour,

Concernant la compensation des heures supplémentaires que vous effectuez en soirée, voici les informations que nous trouvons :

« à la demande du chef de service, l'agent peut être amené à dépasser les bornes horaires. Il effectue alors des heures supplémentaires. Dans la fonction publique territoriale et à l’État, le nombre d'heures supplémentaires que peut accomplir un agent est limité à 25 heures par mois (300 heures par an), contingent qui peut être dépassé pour une liste de fonctions ou « en cas de circonstances exceptionnelles et pour une durée limitée, sur décision du chef du service qui en informe immédiatement le comité technique ». Dans la fonction publique hospitalière, la limite est de 180 heures par an, portée à 220 heures notamment pour les cadres de santé infirmiers, les sages femmes ou encore les manipulateurs d'électroradiologie médicale. Un système aujourd'hui difficilement quantifiable et parcellaire, la DGAFP ne pouvant s’en remettre qu’aux fiches de paie pour estimer le niveau d'heures supplémentaires effectué par les fonctionnaires.
En effet, ces heures supplémentaires donnent lieu soit à récupération, soit à indemnisation, appelées IHTS (indemnités horaires pour travaux supplémentaires) à l’État et dans la Territoriale. La liste des corps ou cadres d'emplois susceptibles de pouvoir bénéficier de ces indemnités est fixée par arrêté ministériel ou délibération dans la Territoriale. Le versement des IHTS est subordonné à la mise en oeuvre de « moyens de contrôle automatisé des horaires de travail » (ex : pointeuse, badgeuse) sauf pour les personnels exerçant hors de leurs locaux de rattachement ou les sites comprenant un effectif d'agents susceptibles de bénéficier des IHTS inférieur à 10 (le décompte est alors déclaratif). »
Source : carrieres-publiques.com

« 5. Les heures supplémentaires

Sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande de l'autorité territoriale dès qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.

Le dépassement du cycle du travail constitue le seuil de déclenchement des heures supplémentaires.

Les heures supplémentaires sont, pour les agents qui relèvent d’un décompte horaire, prises en compte dès qu’il y a dépassement des bornes fixées par le cycle du travail. Elles sont, en principe, compensées plutôt que payées.

Le temps de récupération est égal à la durée des travaux supplémentaires effectués. Une majoration pour nuit, dimanche ou jours fériés peut être envisagée dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération.
L’indemnisation implique une délibération ayant mis en place les indemnités horaires pour travail supplémentaire (IHTS) et les indemnités forfaitaires pour travail supplémentaire.

Le nombre mensuel d’heures supplémentaires est limité à 25 heures, toutes catégories d’heures supplémentaires confondues.

Les heures supplémentaires qui auraient été effectuées au-delà de ce contingent ne peuvent donner lieu à aucune compensation statutaire, d’indemnité, ni de repos.

5.1 Calcul des heures supplémentaires

(a)Rémunération horaire X (b) coefficient d’heures supplémentaires

(a)Rémunération horaire = Traitement brut annuel + indemnité de résidence + NBI / 1820

(b)Coefficient:

-Pour les quatorze premières heures = 1.25
-Au-delà des quatorze premières heures(et dans la limite de 11 heures) = 1.27

5.2 Pour les heures de dimanche ou jour férié

Le taux de l’heure est égal aux taux de l’heure supplémentaire selon la catégorie concernée (moins ou plus de 14 heures) majoré de 2/3, (décret 2002-60 du 14.01.2002 article 8)

Soit:

• Pour les quatorze premières heures :
Rémunération horaire(a)x 1.25 + ((rémunération horaire X1.25)2/3) = taux horaire

• Au-delà des quatorze premières heures :
Rémunération horaire(a)X1.27 + ((rémunération horaire x 1.27)2/3) = taux horaire

5.3 Pour les heures de nuit (entre 22 heures et 7 heures)

Le taux de l’heure est égal au taux de l’heure supplémentaire selon la catégorie concernée (moins ou plus de 14 heures) majoré de 100 % (décret 2002-60 du 14.01.2002 article 8).

Soit:

•Pour les quatorze premières heures:
[(Rémunération horaire x 1.25) x 2]

•Au-delà des quatorze premières heures:
[(Rémunération horaire x 1.27) x 2]

Remarque : l’indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés ne peut se cumuler avec l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires. De plus, les majorations relatives à l’indemnisation des heures supplémentaires de nuit et de dimanche ou jour férié ne peuvent se cumuler.

5.4 Cas des agents à temps non complet

Les agents à temps non complet qui effectuent des heures en plus de leur temps de travail tel que déterminé dans la délibération créant leur emploi, effectuent des heures complémentaires jusqu’à hauteur d’un temps complet. Ces heures sont rémunérées sans majoration.

En cas de dépassement du cycle de travail prévu pour les agents à temps complet, les agents à temps non complet effectuent alors des heures supplémentaires, dans les mêmes conditions que les agents à temps complet.

5.5 Cas des agents à temps partiel

Les agents travaillant selon cette modalité n’ont pas vocation à effectuer des heures supplémentaires. Pour autant, s’ils sont amenés à en faire, de manière très exceptionnelle, les heures supplémentaires effectuées par l’agent, sur demande de l’employeur, sont rémunérées au taux normal. »
Source : La réglementation du temps de travail dans la fonction publique territoriale, Centre de Gestion du Vaucluse


Concernant la NBI, vous trouverez plusieurs liens utiles dans ces réponses de l’Enssib :
- Versement de la prime NBI
- NBI zone prioritaire

Notez que pour ouvrir droit au versement de la NBI, la fonction d’accueil doit être exercée à titre principal.
(Source : L’attribution de la nouvelle bonification indiciaire, CDG 59)


Pour une réponse plus approfondie à vos interrogations nous vous invitons à contacter votre centre de gestion. Par ailleurs n'hésitez pas à solliciter le service Questions / Réponses de l'enssib pour toute questions concernant le travail en bibliothèque.


Bonne journée.
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