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Dons en bibliothèques

par Frédéric_LeMans, le 26/06/2020 à 10:55 - 184 visites

Bonjour, Dans la charte documentaire de la BM de Lyon, on lit : Dans le cadre de sa mission de lecture publique et de sa mission de référence, la BmL n’accepte pas de don et doit offrir à ses usagers une collection de qualité constituée d’ouvrages dont les droits de prêts ont été réglés. De nombreuses bibliothèques municipales acceptent les dons et les proposent au prêt, sans se soucier de la question du droit de prêt. D'autres les acceptent dans le cadre d'une bibliothèque patrimoniale, à des fins de conservation. Pouvez-vous m'éclairer sur les textes législatifs qui empêchent les bibliothèques municipales à mettre en prêt les ouvrages reçus en dons (sachant que, en général, il ne s'agit pas de livres neufs) ? Merci pour votre réponse.

Réponse du Guichet du savoir

par gds_ctp, le 29/06/2020 à 11:53

Bonjour,

A notre connaissance, aucun texte législatif n’interdit aux bibliothèques de mettre en prêt des documents reçus par voie de don, et certaines bibliothèques publiques le font (voyez celle de Fréjus, du réseau de l’agglomération d’Annecy, à titre d’exemples)… mais toujours sous conditions. Car aucune bibliothèque digne de ce nom n’acceptera de documents en mauvais état, obsolètes sur le plan informationnel ou scientifique, ou ne correspondant pas à sa politique documentaire.

Ces restrictions nécessaires sont au cœur du document « Dons et échanges de collections : Recommandations aux Bibliothèques édité par l’IFLA :

« 1.1 Qu’accepte-t-on, que refuse-t-on ?

Les bibliothèques doivent établir des recommandations en matière de dons à accepter ou à refuser dans leurs collections en se fondant sur leur politique interne de développement des collections. Les bibliothèques doivent vouloir déclarer qu'elles acceptent un don pour l'ajouter à leurs collections s'il satisfait aux mêmes normes ou critères de sélection que ceux appliqués pour les acquisitions. Il est souvent plus facile d’établir ce qui est à refuser que ce qui est accepté. Par exemple, seront refusés : les documents en mauvais état physique, contenant des informations dépassées ou de longues séries de périodiques grand public.

[…]

Un nombre élevé de dons peut aboutir à doubler les documents que possède déjà la bibliothèque, ou à proposer des ouvrages désuets ou qui ne correspondent pas à l’orientation des collections. »

En conséquence, le don aux bibliothèques représente un surcroît de travail de tri, catalogage, équipement des documents, des contraintes de stockage et des manutentions supplémentaires. Ces efforts peuvent être nécessaires pour de petites bibliothèques particulièrement contraintes budgétairement. Mais la BmL, plus grande bibliothèque de prêt de notre pays en termes de fréquentation, est déjà riche, selon son dernier rapport d’activité, d’une collection de 3 870 000 documents environ. Pour parler crûment, nous manquons moins d’ouvrages que de place pour les ranger !

Remarquons d’ailleurs que lorsque notre charte documentaire dit que la BmL n’accepte pas les dons, il s’agit de dons de collections courantes, destinées au prêt. Le même document précise en revanche que nous acceptons certains dons lorsqu’il s’agit de documents ayant un intérêt patrimonial particulier. Toutes les propositions « sont soumises à l’expertise des services dédiés au regard de la cohérence de la collection et aux conditions de conservation ».

Vous trouverez le détail des dons acceptés en 2019 sur notre site. Il s’agit d’ouvrages anciens, de manuscrits précieux, de documents d’archives, notamment à destination du fonds Denis Vasse, qui a intégré nos collections en 2013. Evidemment, de tels documents ne sont pas concernés par le droit de prêt, puisque les collections patrimoniales ne sont pas empruntables.

Par ailleurs, le don est une opportunité pour une collection assez récente et en plein développement : le Point G, notre Centre de ressources sur le Genre, qui s’intéresse à tous types de documents sur les « différents aspects de l’histoire et de la culture lesbienne, gay, bi, trans, queer, intersexe… en France ou à l’étranger. »

Si vous souhaitez donner des documents ayant trait à ces sujets, la responsable de ce fonds peut être contactée à cette adresse : pointg@bm-lyon.fr

Concernant le droit de prêt, vous trouverez une bonne synthèse de ses principes de fonctionnement sur le site de la Société des gens de lettres :

« Le prêt des livres imprimés en bibliothèque, auquel ni l’auteur ni l’éditeur ne peuvent désormais s’opposer, ouvre droit à une rémunération à leur profit. La SOFIA est l’organisme agréé depuis 2005 pour la gestion de cette rémunération qui comprend deux parts : une contribution assise sur les achats de livres par les bibliothèques et reversée à la SOFIA par leurs fournisseurs (6 % du prix public du livre) et une contribution assise sur le nombre d’usagers en bibliothèques, versée à la SOFIA par l’État (1,50 € par inscrit en bibliothèque publique et 1€ par inscrit en bibliothèque universitaire). La rémunération ainsi perçue est répartie, à parité, entre les auteurs et leurs éditeurs à raison du nombre d’exemplaires des livres achetés chaque année par les bibliothèques. Une part de cette rémunération est également affectée à la prise en charge d’une fraction des cotisations dues par les auteurs au titre de la retraite complémentaire (RAAP). Le droit de prêt a représenté, en 2014, un montant total de 12 M€.

L’auteur d’un livre perçoit à ce titre, en sus de sa rémunération initiale, environ 1€ par exemplaire de ses livres acheté par une bibliothèque. L’auteur perçoit directement de la SOFIA les sommes qui lui sont dues, s’il en est adhérent. À défaut, ces sommes transitent par son éditeur ou par une autre société de gestion collective dont il serait adhérent. »

Comme nous l’apprend une réponse de nos confrères et consœurs de l’Enssib, « les ouvrages donnés à une bibliothèque ne sont pas inclus dans le dispositif du droit de prêt géré par la SOFIA ». C’est aussi le cas des revues et magazines, ouvrages soldés en totalité par les éditeurs, livres anciens et les livres d’occasion, livres édités ou auto-édités vendus par leurs propres auteurs, et des partitions musicales (source : SOFIA).

Vous trouverez un dossier détaillés sur le droit de prêt sur culture.gouv.fr.

Bonne journée.
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