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Questions après travaux

par 14toby56, le 22/06/2020 à 00:58 - 140 visites

Bonjour ( VMI Pulsive Ventil - Unelvent 600492 )
Démarchés à domicile, et après avoir su que nous bénéficions d'un CITE de 1253 Eu sur 2856 Euros, avons signé le jour même (le 13 Mai) un contrat de rénovation pour installation dans les combles aménagés, d'une VMI (Ventilation Mécanique par Insufflation) dans notre maison de 1977, par faute de place pour une VMC, => 2856 Euros réglés en 3 chèques à encaisser en Mai - Juin - Juillet.
L'installation a eu lieu le 06 Juin par une entreprise prestataire dont les explications sur le fonctionnement de la VMI par le technicien concerné étaient incohérentes, et surtout, il n'a pas voulu nous laisser le carton d'emballage du produit et la notice de fonctionnement et le guide d'explications ?? Pourquoi ??
Légalement, ai-je droit de l'exiger, car, elle m'appartient puisqu'elle est déjà payée, montée et en fonctionnement.
Avons récupéré sur internet le guide d'utilisation et avons appris entre autres, qu'il y avaient 2 sécurités réarmement thermiques ( 1 en auto et 1 en manuel => ci celui-ci déclenche => comment faire pour le réarmer dans les combles ?)
Il y a également 2 sondes : air neuf dans combles et air insufflé dans maison. Or une sécurité est prévue si la T°> 25° dans les combles => la ventilation s'arrête => nous avons investi et souhaitons un fonctionnement continu de la VMI toute l'année et même l'été => il existe une possibilité de désactiver cette sécurité par intervention humaine sur l'appareil dans les combles.
Le fait d'avoir été obligé par obligation, de trouver et étudier la notice du produit sur internet, et de fait, ignorant les différentes sécurités qu'on a voulu nous (dissimuler ??) avant l'installation et que le produit est déjà monté et fonctionne dans les combles, quelle procédure à adopter et à qui s'adresser pour demander la désactivation officielle et impérative de la sécurité "STOP OVER 25°C" => qui doit intervenir, car pendant les grosses chaleurs la température dans les combles dépasse largement les 25°.
Sur la facture, il y a entre autres : "Fourniture et pose d'une ventilation VMI" => est-ce normal, qu'il n'y ait pas de précision concernant la marque et la référence du produit => n'y a t'il pas obligation pour l'entreprise de mentionner ces détails importants sur la facture??
A ce jour, toujours pas de signature de PV réception travaux.
Il semblerait que le CITE a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2020, puis supprimé => donc mensonge des démarcheurs, car le soi disant CITE de 1253 Euros est bien supprimé et je ne pourrai pas en bénéficier => pour ce mensonge, puis-je avoir un recours éventuel ?
Pour une VMC à double flux, il y avait un CITE, mais pour la VMI, y en avait-il au moins, ou c'était encore du baratin ??
SVP, merci de me préciser, s'il existe autre nouvelle aide financière quelconque qui m'est inconnue ou toute autre (MaprimeRénov ?) que je pourrai prétendre, le fait d'avoir installé une VMI.
Un peu long et j'espère complet et digeste
Merci d'avance pour le réponses
Cordialement

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 22/06/2020 à 16:38

Bonjour,

Il semble que vous ayez malheureusement été victime de pratiques commerciales abusives.
Non seulement l'installation d'une VMI ne donne pas droit aux crédits d'impôts pour la transition énergétique mais de surcroit votre facture d'électricité risque d'augmenter. En effet, la ventilation mécanique par insufflation (VMI) insuffle de l'air neuf dans le logement (l'exact contraire de la VMC). Or, à son entrée, l'air est filtré et préchauffé entre 15 et 18 degrés par une résistance électrique. Ce système est donc plus énergivore qu'une VMC.

Nous vous conseillons de contacter des associations de défense des consommateurs qui pourront vous apporter des conseils utiles. Des juristes pourront répondre de manière concrète à vos questions.
Trouvez l'association de consommateurs la plus proche de chez vous

Vous pouvez également demander l'avis d’un conseiller FAIRE au 0 808 800 700 ou sur www.FAIRE.fr

Il ne semble pas que l'installation d'une VMI ait fait l'objet d'un crédit d’impôt ou d'autres aides financières. Néanmoins l'Agence nationale de l’habitat (ANAH) pourra vous dire si vous êtes éligible à d'autres aides que le CITE. Voir aussi les sites proposés sur cette fiche du site officiel de l'administration française : Quelles aides peut-on toucher pour réaliser des travaux dans son logement ?

Concernant la notice de la VMI, nous vous renvoyons à ce document, Notice et mode d'emploi obligatoire qui indique :
" Indépendamment de la portée d'une telle obligation (information ou conseil), la jurisprudence impose aux professionnels de fournir un mode d'emploi à l'acheteur, qui doit être rédigé clairement et en langue française, lorsque le produit vendu est d'une utilisation délicate ou dangereuse.
Par ailleurs, toujours selon la jurisprudence, le défaut d'information sur les conditions d'emploi de produit et les précautions à prendre, prive l'utilisateur de la possibilité d'en faire un usage conforme à sa destination. Le vendeur doit donc fournir aux consommateurs des instructions d'emploi qui doivent être suffisamment explicites et compréhensibles pour l'acheteur, mais également accessibles à ce dernier. "
Cet article renvoie aux obligations mentionnées dans le Code civil et au code de la consommation.
Nous vous conseillons toutefois de vous adresser à un juriste (ce que nous ne sommes pas) pour en savoir plus.

Autres documents qui pourrons vous intéresser :
- Pratiques commerciales trompeuses dans le secteur de la rénovation énergétique et sa fiche pratique
- une étude réalisée par COSTIC pour l'ADEME : Ventilation mécanique par insufflation dans l’habitat individuel par Martine BIANCHINA - Mars 2017
- Mode d'emploi, notice d'utilisation et autres instructions

Bon courage à vous pour vos démarches,
Cordialement.
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