Question d'origine :
Bonjour,
Un voisin (que je ne connais pas) est routier et gare son gros camion sur le parking voiture de ma résidence. Ce faisant, il réveille tous les matins mon petit garçon en démarrant son engin, parfois à 5h du matin. Existe t il une législation et un recours pour qu'il aille se garer au parking adapté (qui le fait marcher 100 m de plus...) ? J'ai alerté la mairie pour le moment sans retour, ils connaissent ce problème et ont déjà contacté ce monsieur à ce sujet, sans succès.
Merci
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 04/06/2020 à 11h50
En ce qui concerne les bruits de comportement, l’article R623-2 du code pénal dispose que :
« Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.
Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction.
Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent article est puni des mêmes peines. »
En outre, l’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales fixe les pouvoirs du maire en matière de bruits et confie à la police municipale « le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique. »
Nous vous invitons à consulter la section du site officiel de l’administration française consacrée aux bruits de comportement comme troubles de voisinage, au Guide du maire sur les bruits de voisinage conçu par le Centre d’information et de documentation sur le bruit et notre réponse précédente à une question connexe sur les nuisances sonores.
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