Le 26/05/2020 à 07h07
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Question d'origine :
Bonjour, Je reviens vers vous pour notre association (loi 1901 status type) "Le Chaudron du Redon". Notre jardin collectif produit des légumes qui sont partagés entre les membres mais les frais en amont (achat de semences, terrea, engrais, essence pour la pompe, petit matériel, gros matériel amorti sur plusieurs années...) représentent des dépenses d'environs 1500€/an. Dans quelles conditions pourrions-nous vendre nos surplus (une proportion de la production) pour amortir ces dépenses ? Les circuits de vente seraient : directement aux membres de l'association épicerie du village restaurants, cantines scolaires stands lors de manifestations ponctuelles (marchés gourmands, fêtes...) Merci d'avance Cordiales salutations
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Les membres d'une association potagère peuvent vendre leur surproduction si les statuts le prévoient, mais il est nécessaire de bien anticiper les conséquence fiscales de ce choix.
Bonjour,
Pour ce qui est de l’aspect juridique, le site Associations.gouv.fr, répond dans un article à la possibilité d’effectuer différents types d’échanges commerciaux pour les associations :
« Les opérations commerciales sont possibles si elles sont prévues par les statuts.
Ce qui est important, mais pas dissuasif pour autant, ce sont les conséquences, notamment fiscales : assujettissement des recettes à la TVA ? Imposition des excédents à l’impôt sur les sociétés ? Les associations sont exonérées de ces impôts si elles sont "organismes sans but lucratif" selon les conditions fixées par l’instruction fiscale de synthèse publiée au bulletin officiel des impôts sous la référence BOI 4 H-5-06. De plus, une franchise dispense d’impôts commerciaux les opérations commerciales, donc lucratives, mais accessoires aux opérations non lucratives.
Pour des réponses opposables vous devriez vous rapprocher du correspondant associations des services fiscaux (finances publiques) de votre département. »
Un autre article traitant de l’évolution des ressources précise qu’une association peut développer une activité économique à caractère commercial et lucratif, si elle l'estime nécessaire à l'exercice de ses activités non lucratives. D’autre part, l’association peut bénéficier d'une franchise d'impôts commerciaux automatique si ses activités non lucratives restent majoritaires dans sa comptabilité, et que ses bénéfices ne dépasse pas le seuil des 72 000€ par an.
Concernant les conditions dans lesquelles vous pourrez vendre vos surplus de légumes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès de la chambre de l’agriculture de votre région sur la vente directe et les circuits courts, qui permettent d’être directement en contact avec les clients finaux en évitant au maximum les intermédiaires.
Vous pourrez aussi vous référer à l'ouvrage suivant :
Vente directe et circuits courts : vins et produits fermiers / Kristel Moinet, François Moinet, Edition France agricole, 2015
Destiné aux producteurs agroalimentaires fermiers, ce guide propose des conseils afin de leur permettre de mieux vendre leur production : accueil, dégustation, etc. Il présente une méthode utile pour réussir ses ventes directes, tout en tenant compte de la réglementation.
Pour finir, nous vous proposons quelques exemples de jardins associatifs français qui organisent des ventes de leur production:
-Les nouveaux jardins de la solidarité de Moirans (Isère), membre du réseau Cocagne, qui propose à la vente des paniers de légumes bio et solidaires
-Le jardin des milles pas à Rennes (Ille-et-Vilaine)
Sachez également qu’il existe un site de petites annonces, destiné à créer des liens entre les jardiniers qui souhaiteraient donner, échanger ou vendre leurs surplus de production : Le potiron !
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