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elections municipales

par loveinyou, le 11/03/2020 à 11:05 - 201 visites

Bonjour, pouvez vous me dire, svp, quelles sont les conditions pour faire parti d'une liste électorale ? Merci d'avance.

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 12/03/2020 à 17:16

Bonjour,

Vous souhaitez connaître les conditions pour faire partie d'une liste électorale. Parlez-vous des listes d'électeurs ou bien souhaitez-vous être candidat aux élections municipales et/ou communautaires ?
Nous vous apportons ici les deux réponses :

* Comme indiqué sur le site Service public, pour être inscrit sur une liste électorale, il faut remplir toutes les conditions suivantes :
Citer:
- Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l'élection
- Être français
- Jouir de ses droits civils et politiques

Rappel :
Le Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a bien accompli les formalités de recensement à l'âge de 16 ans. Si le jeune atteint 18 ans entre les 2 tours d'une élection, il ne peut voter qu'au 2d tour.
La personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur les listes électorales,
Le citoyen européen résidant en France peut s'inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour pouvoir voter aux élections municipales et européennes.
La personne placée sous tutelle avant le 23 mars 2019 et privée de son droit de vote doit demander à s'inscrire sur les listes électorales.


Le site du ministère de l'Intérieur donne peu ou prou les mêmes informations :

Citer:
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L’inscription sur les listes électorales est obligatoire (L. 9 du code électoral).

Elle relève, à l’exception de certains cas, d’une démarche volontaire.

Afin de faciliter la participation des personnes qui remplissent pour la première fois les conditions d’inscription sur les listes électorales, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) les inscrit automatiquement sur les listes électorales :
- les personnes qui viennent d’acquérir la majorité (18 ans) ;
- les personnes qui viennent d’être naturalisées (sous réserve qu’elles aient la majorité) ;
- les personnes dont l’inscription est ordonnée par le juge.

Qui peut être électeur ?
Deux conditions cumulatives doivent être remplies pour demander une inscription sur les listes électorales :
Avoir le droit de vote, ce qui implique de :
- posséder la nationalité française (cf. « L’inscription sur les listes électorales complémentaires » pour les ressortissants d’un pays de l’Union européenne autre que la France)),
- être majeur (18 ans) au plus tard la veille du scrutin ou, en cas de second tour, la veille du second tour. Ainsi, les jeunes qui atteignent la majorité au plus tard la veille du second tour du scrutin pourront voter à ce second tour uniquement.
- jouir de ses droits civils et politiques.
- Avoir une attache avec la commune au titre de son domicile principal, de sa qualité de contribuable ou de sa qualité de gérant de société.


* Le site Vie publique énumère les conditions pour se présenter aux élections municipales :

Citer:
Les conditions générales
Pour être éligible en qualité de conseiller municipal cinq conditions doivent être réunies :
- être français ou ressortissant de l’Union européenne ;
- avoir 18 ans révolus au jour du scrutin ;
- avoir satisfait aux obligations militaires ;
- être électeur de la commune ou inscrit au rôle des contributions directes de la commune ou justifier devoir y être inscrit au 1er janvier 2020 (candidats "extra-communaux") ;
- être candidat dans une seule circonscription électorale.

À défaut de respecter ces conditions cumulatives, le candidat n'est pas éligible.


Nous vous renvoyons également aux pages 12 et 13 du Guides des élections municipales 2020.

N'hésitez pas à poser une nouvelle question si celle-ci ne répond pas entièrement à vos interrogations.

Bonne journée.
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