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Accueillant d'un parent dans un autre pays europeen

par Sandra C, le 10/01/2020 à 16:23 - 103 visites

Bonjour, je suis française résidente en Italie. Mes parents vivent à Paris, mais ma mère n'est plus autonome depuis un problème de santé. Mon père doit se faire soigner d'un cancer et je pense prendre ma mère chez moi le temps du traitement, devenant donc accueillant pour ma mère à titre onéreux. Où pouvons nous avoir les infos nécessaires pour faire les choses en règle? Merci par avance.

Réponse du Guichet du savoir

par bml_soc, le 14/01/2020 à 10:28

Réponse du département Société :

La situation de votre mère lors de son séjour chez vous à l’étranger est celle d’une personne voyageant dans ce pays étranger pendant un temps plus ou moins long, et ici indéterminé.
Ce séjour est libre, puisqu'il s'agit d'un pays de l'Union européenne, mais il faut que votre mère soit assurée pour sa santé et qu’elle soit chez vous comme chez elle, c’est-à-dire qu’elle bénéficie chez vous des mêmes protections qu’en France et qu’elle soit en règle avec le séjour, autre que touristique pour une courte durée, des étrangers en Italie – éventuellement déclaration auprès des autorités du pays.

Voici tout d’abord des liens vers des fiches du site Service-public.fr.
La fiche Voyager en Europe
Ci-dessous quelques extraits utiles à votre situation :
Précautions utiles avant le départ
Conserver une copie des documents d'identité
Il est conseillé de photocopier ou de scanner vos documents d'identité.
Cela vous sera utile en cas de perte ou de vol de vos papiers à l'étranger.
Les documents numérisés sont téléchargeables à tout moment et peuvent ainsi faciliter la preuve de votre identité.
Formalités sur place
Dans certains pays, vous devez signaler votre présence aux autorités compétentes dans un délai raisonnable après votre arrivée. Par exemple en Belgique, vous devez déclarer votre présence dans les 10 jours auprès de l'administration communale du lieu de votre résidence.
Vous risquez une sanction, telle qu'une amende, si vous ne le faites pas.

La fiche Vacances à l'étranger : comment être bien assuré ? vous renseignera également utilement :
Voici un extrait de la rubrique Accident ou maladie :
La prise en charge de vos frais de santé à l'étranger est différente si vous partez en vacances en Europe ou dans un autre pays.
• La carte européenne d'assurance maladie est indispensable pour partir dans un pays de l'Espace économique européen ou en Suisse.
L'assurance complémentaire santé permet de couvrir certains frais restant à votre charge.
Certains contrats intègrent des garanties en cas d'accident ou de maladie. Par exemple, l'assurance décès-invalidité, le contrat multirisques habitation...
Un contrat d'assurance (voiture, habitation...) ou une carte bancaire peuvent intégrer des services d'assistance. Réciproquement, un contrat d'assistance peut inclure des garanties d'assurance.
Avant de souscrire un contrat d'assurance ou d'assistance :
• Vérifiez les couvertures déjà souscrites pour éviter de cumuler les garanties
• Évaluez vos besoins en fonction de votre situation personnelle
Avant de partir à l'étranger :
• Vérifiez que votre destination fait partie de la liste des pays couverts par vos garanties d'assistance et d'assurance
• Vérifiez si votre contrat comporte des exclusions

Enfin, voici un lien vers les pages Je vis à l'étranger du site du Ministère des affaires étrangères et vers sa fiche Conseils aux voyageurs : Italie.

Nous vous conseillons nous-mêmes vivement de vous adresser à l’ambassade de France en Italie qui saura vous fournir toutes les informations nécessaires.

Nous nous permettons pour finir d’attirer votre attention sur les précautions qui pourraient être utiles concernant votre habitation en Italie – que votre mère y soit par exemple assurée comme résidente si nécessaire.
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