Question d'origine :
Bonjour,
J'entame un contrat de professionnalisation d'une durée de 16 mois dans une entreprise de transport afin de passer les permis poids lourds. Je suis inscrite à Pôle Emploi, mais puis-je rester inscrite comme lors d'un CDD "normal" et m'actualiser tous les mois du nombre d'heures travaillées ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Lucille
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 14/12/2019 à 11h47
Selon le Ministère du travail, le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l’acquisition – dans le cadre de la formation continue – d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle. L’objectif est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes. Le Code du travail lui consacre un chapitre, complété par une batterie de textes législatifs et réglementaires. Une circulaire du Ministère du travail de 2012 permet d’y voir un peu plus clair, nonobstant les évolutions juridiques ultérieures qui ont pu intervenir.
Le contrat de professionnalisation est donc un contrat de travail qui marque un retour à l’emploi pour son bénéficiaire. Par conséquent, ce dernier ne devrait donc plus relever du statut de demandeur d’emploi et continuer à être inscrit à Pôle emploi.
Toutefois, l’inscription à Pôle emploi garde dans certains cas un intérêt en cas de reprise d’activité, par exemple pour bénéficier d’aides ou d'un complément de revenus. Ainsi, il est possible de cumuler l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE) et les revenus d’un contrat de travail. C’est le cumul du salaire et des allocations qui nécessite de rester inscrit à Pôle emploi. Sur la possibilité de cumuler allocation et salaire, nous vous invitons à consulter le site de l’Unédic, l’association chargée par délégation de service public de la gestion de l'assurance chômage en France, qui en détaille les conditions d’attribution et le mode de calcul.
Si un demandeur d’emploi bénéficiant de l’ARE signe un contrat de professionnalisation, il s’agit ainsi d’une reprise d’activité en cours d’indemnisation. Le cumul de l’ARE et du salaire tiré de son contrat de travail semblerait donc possible dans les conditions fixées par la loi.
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