Grade de l'intendance militaire ?

Bonjour,

Votre question concerne un sous-officier en congé d’armistice, qui travaillerait au sein du service de l’intendance militaire si nous avons bien compris votre propos.

Le congé d’armistice a été créé par le gouvernement de Vichy par la loi du 25 août 1940 portant création d’un congé d’armistice, et concernant les officier et sous-officiers.

Bien qu’il soit répertorié, le texte de cette loi n’est pas disponible sur le site légifrance. On peut le retrouver indirectement, cité dans un rapport du sénateur Marcel Darou (p.2).

Robert Paxton décrit ce congé d’armistice, dans son ouvrage L’armée de Vichy, le corps des officiers français 1940-1944 (p. 59-60), comme un ajustement administratif permettant de réduire le nombre de cadres dans l’armée, conformément aux directives de la convention d’armistice.
De même, Christian Bachelet écrit à ce propos, dans le chapitre qu’il consacre à l’armée dans l’ouvrage Le régime de Vichy et les français :
« 22000 officiers sont dégagés des effectifs. Les réservistes sont d’abord démobilisés, puis la limite d’âge est abaissée afin d’accélérer les départs à la retraite. Certains corps sont démilitarisés : santé, intendance, recrutement, météorologie, etc. Un congé d’armistice, avec solde réduite, est institué »

Cet extrait aborde un autre moyen utilisé par le régime de Vichy pour abaisser les effectifs de l’armée, à savoir la « démilitarisation » de certains services, dont le service de l’intendance.

Marc Olivier Baruch, dans son ouvrage Servir l’Etat français » indique ainsi, p.290, que « la création de nouveaux cadres de fonctionnaires par « civilisation » de fonctions auparavant remplies par des militaires profita bien sûr exclusivement à ces derniers ». Cette transformation de charges militaires en charges civiles transparait également dans la correspondance qui constitue l’annexe 10 du même ouvrage.

Il semble donc que le sous-officier sur lequel vous travaillez ait été « civilisé », ce qui implique que son grade de rattachement ne se réfère plus à la hiérarchie militaire, mais aux cadres d’emploi de la fonction publique civile. Nous n’avons malheureusement pas retrouvé les décrets qui déterminent la transposition des grades militaires en cadres d’emploi civils pour les personnels concernés, mais cette explication nous semble la plus plausible au vu des éléments que vous nous avez fournis.

Pour aller plus loin, vous pourrez consulter
-La situation des fonctionnaires depuis la Révolution de 1940, de Maurice Duverger, revient dans ses pages 55 à 60 sur le reclassement des militaires dans des fonctions civiles.
-Nous n’avons pas pu consulter l’ouvrage, De l'intendance militaire au commissariat de l'Armée de Terre, de Patrick Beaufigeau, Pierre Eveno et Xavier Genu, mais il est susceptible de vous apporter des informations sur le devenir de l’intendance militaire sous le régime de Vichy.

bonne lecture,
Le département civilisation