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Accueil > Récentes > RÉVISION APA

RÉVISION APA

par Cathisa, le 29/11/2019 à 19:12 - 79 visites

Ma maman bénéficie de l’APA.
Mon papa étant décédé elle touche désormais la réversion de pension qui augmente de ce fait ses revenus.
On m’a dit de ne rien faire et d’attendre la révision de l’APA qui aura lieu fin 2020
Risque t elle un rappel sur les années antérieures ?
Merci

Réponse du Guichet du savoir

par gds_ctp, le 02/12/2019 à 11:22

Bonjour,

Selon la page du site institutionnel pour-les-personnes-agees.gouv.fr, l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) « ne fait l’objet d’aucune récupération des sommes reçues ni du vivant ni au décès de son bénéficiaire. Le département ne peut donc pas demander le remboursement des sommes versées au bénéficiaire si sa situation financière s’améliore de son vivant, ni les récupérer sur sa succession à son décès. »

L’APA est une prestation accessible à toute personne de plus de 60 ans en situation de dépendance. Son attribution ne dépend pas des revenus de la personne. C’est au contraire la participation financière demandée au bénéficiaire qui dépendra de ses ressources mensuelles :

- Inférieures ou égales à 810,96 € : aucune
- Supérieures à 810,96 € et inférieures ou égales à 2 986,58 € : La participation varie progressivement de 0 % à 90 % du montant du plan d'aide
- Supérieures à 2 986,58 € : Participation égale à 90 % du montant du plan d'aide utilisé

Si vos parents vivaient ensemble au moment où l’APA a été attribuée à votre mère, la pension de votre père a d’ailleurs déjà été prise en compte dans le calcul du montant :

« Si vous vivez en couple, les revenus de votre époux, concubin ou partenaire de Pacs sont également pris en compte. Les ressources de chacun sont calculées en divisant le total des revenus du couple par 1,7. »

(Source : service-public.fr)

D’après les sources que nous avons pu consulter, un remboursement de l’APA ne peut être demandé qu’en cas de versement indu. Au passage, ajoutons que comme le rappelle le magazine Notre temps « une décision de suspension de versement de l'APA peut intervenir si la personne âgée n'est pas en mesure de produire un justificatif demandé, si elle n'acquitte pas sa part de participation financière ou si l'équipe médico-sociale constate que le service rendu n'est pas celui prescrit ou présente un risque pour sa santé ou sa sécurité. »

Nous comprenons évidemment que vous soyez perplexe vis-à-vis du délai d’un an séparant l’attribution de la pension de réversion de la révision de l’APA… mais nous ne pouvons vous en dire plus à ce sujet : en effet l’APA est attribuée par le conseil départemental, et c’est à celui-ci que revient de définir ses modalités de paiement. Nous ne pouvons donc que vous conseiller de vous adresser à lui.

Bonne journée.
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