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Droits d'auteur

par Viince, le 02/11/2019 à 12:26 - 101 visites

Qui possède les droits de l'interview de 1969 de Martin Heidegger à L'Express et doit-on ou peut-on les négocier pour les intégrer à un essai y répondant, réponse par réponse de Heidegger ?
Merci :)

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 05/11/2019 à 11:43

Bonjour,

Nous vous rappelons que nous sommes bibliothécaires et non juristes, cette réponse devra donc être validée auprès d'un spécialiste.

Nos recherches nous amènent à penser que les protagonistes de l'interview et/ou leurs ayants droits doivent être consultés avant reprise de l’œuvre au nom du respect des droits d'auteurs.

Voici ce qu'indique Dalloz:

Citer:
le passage de l'oral à l'écrit peut influencer directement la titularité des droits d'auteur lorsque la personne qui fige le discours ou les paroles est différente de celle qui les a prononcées. Il en est ainsi des interviews sur lesquelles les droits d'auteur peuvent appartenir soit :
- à l'interviewer, seul auteur de l'interview si les réponses de l'interviewé sont banales ou totalement mises en forme par l'interviewer(5) ;
- à l'interviewé, seul auteur de l'interview si les questions sont banales et si ses propos sont reproduits tels quels (6), ou s'il doit approuver le manuscrit définitif(7) ;
- à l'interviewer et à l'interviewé, en tant que coauteurs d'une œuvre de collaboration(8).

source : Chapitre 104 – Œuvres protégeables par le droit d'auteur – André R. Bertrand – 2010


Cette contribution d'Emmanuel Pierrat, Avocat au barreau de Paris, Mars 2014 va dans le même sens :

Citer:
" La jurisprudence estime en général que les coauteurs sont l’interviewé et l’intervieweur. Néanmoins, si l’une des participations manque d’originalité, élément nécessaire à une protection par la propriété littéraire et artistique, son auteur ne pourra être considéré comme coauteur. L’intervieweur est seul auteur si les réponses à ses questions sont remarquablement banales ou s’il les a totalement mises en forme. A l‘inverse, ce sera à l’interviewé seul que sera accordée la qualité d’auteur si les questions sont banales ou si les propos recueillis n’ont aucunement été retravaillés par le journaliste.

Les juges se sont ensuite penchés sur les engagements écrits liant le journaliste à la société éditrice. Et ont rappelé que le principe dit « d'interprétation restrictive des cessions » s’impose. En clair, l’éditeur ne peut se prévaloir que des droits qui lui ont été expressément cédés. Cela veut dire qu’à défaut de l’existence d’un contrat en bonne et due forme, mentionnant l’étendue géographique, la durée, les supports et les modes d’exploitation envisagés, l’auteur reste seul titulaire de ses droits. Le journal ne peut d’ailleurs en rien exciper de la propriété matérielle du manuscrit (en version papier ou sous forme de fichier) pour combattre cette règle essentielle de la propriété littéraire et artistique. "

source : Droit d'auteur et journalisme (fr) / La grande bibliothèque du droit

Autres documents à consulter :
- Un entretien peut constituer une œuvre de l’esprit protégée par les droits d’auteurs / Luc Brunet
- L'éligibilité des interviews à la protection par le droit d'auteur / Dorothée SIMIC, Avocat of counsel, Cabinet Nomos Paris
- Ader Basile, « La cession des droits d'auteur des journalistes », LEGICOM, 1997/2 (N° 14), p. 35-41.

Bonne journée.
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