Question d'origine :
Bonjour,
Pouvez-vous m'indiquer les procédures à suivre pour permettre, dans le respect du droit d'auteur, l'usage d'une photocopieuse à usage public (médiathèque publique) et interne (collectivité territoriale) ?
Je vous remercie.
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 10/10/2019 à 07h58
Bonjour,
Vous souhaitez connaitre la législation concernant le droit de copie faite en bibliothèque par les usagers pour leur utilisation personnelle et celle concernant le droit de copie dans les services des collectivités.
Concernant le
Concernant le
Ainsi, dans les deux cas, vous pouvez contacter le Centre Français d’exploitation du droit de copie pour vous renseigner. En effet, « agréé par le ministère de la Culture depuis 1996 pour la gestion du droit de reproduction par reprographie, le CFC est l’unique société qui peut délivrer des autorisations de reproductions pour la photocopie de la presse et du livre en France. »
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les documents suivants :
- Le guide
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DANS NOS COLLECTIONS :
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