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A propos de la "médaille d'honneur agricole"

par mike, le 10/09/2019 à 15:00 - 114 visites

Bonjour Cher Guichet,

Serait-il possible de savoir pourquoi il ne semble pas avoir été prévu que la "médaille d'honneur agricole" soit décernée aux salariés des Chambres d'agriculture qui remplissent les conditions d'ancienneté de service et d'affiliation à la Mutualité Sociale Agricole ?

Réponse du Guichet du savoir

par gds_et, le 11/09/2019 à 13:40

Bonjour,

Voici ce qu’indique l’article 5 du décret n°84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à la médaille d'honneur agricole :

« La médaille d'honneur agricole ne peut être décernée :
a) Aux magistrats de l'ordre judiciaire et aux fonctionnaires titulaires des administrations centrales de l'Etat, des services extérieurs en dépendant et des établissements publics de l'Etat ;
b) Aux travailleurs qui peuvent prétendre, en raison de leur profession ou de celle de leur employeur, à une distinction honorifique décernée pour ancienneté de services, par un autre département ministériel. »

D’après les précisions que nous trouvons sur le site des chambres d’agriculture, « les agents des Chambres d’agriculture bénéficient d'un statut particulier, le Statut du personnel des Chambres d’agriculture, cadre réglementaire qui contient l’ensemble des dispositions gouvernant les relations entre les employeurs, les Chambres d’agriculture et les agents publics.
Sans être des fonctionnaires stricto sensu, les agents des Chambres d’agriculture sont agents publics d’un Etablissement public de l’Etat. »

N’étant pas des fonctionnaires stricto sensu, il semble bien que les salariés des Chambres d’agriculture puissent recevoir la médaille d’honneur agricole, à l’instar de ces 26 agents de la Chambre d'agriculture de la Loire en 2018…


Bonne journée.
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