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Pour un blind test quel droit à l'image ?

par Nageur, le 09/08/2019 à 22:27 - 82 visites

Bonsoir,
Je souhaite projeter un blind test cinéma. Quelle est la durée maximale d'extrait autorisée librement ?
Quelles sont les obligations légales pour ce type d'animation ?

Pour info, l'entrée serait gratuite.

Merci d'avance et bravo pour toutes les réponses que vous donnez à des questions insolites et impossibles.

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 13/08/2019 à 10:16

Bonjour,

Une question similaire nous a déjà été posée : Extraits et droit d'auteur.
Nous vous invitons à lire notre précédente réponse dans son intégralité. Elle indiquait notamment :

" "Brièveté de la citation
La représentation et/ou la reproduction d'un extrait d'une œuvre ne peut s'analyser comme une exception de citation que s'il est court, au regard à la fois de l'œuvre citée et de l'œuvre citante.
L'appréciation de ce critère de brièveté est délicate. C'est donc au juge qu'il revient d'estimer au cas par cas si ce critère est ou non rempli. [...]
Enfin pour qu'une citation soit légitime, il faut qu'elle soit justifiée par le caractère critique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle l'extrait est incorporé. En effet, l'utilisation de la citation doit être didactique pour expliquer, critiquer, encenser... l'œuvre citée. "
Nous ne pouvons donc pas vous affirmer que l’utilisation que vous souhaitez faire de ces extraits de films rentre bien dans cette exception de citation.
[...]
L’ADAV précise ensuite que si vous faites appel à un public extérieur (en éditant un programme, des affiches, des tracts, ou en diffusant des informations sur votre site Internet), la projection est considérée comme publique : dans ce cas, vous devez acquitter des droits de projection publique auprès des sociétés d’auteurs (SACEM...). "

A lire aussi :
- Extrait film sur FBK et blog : quelle durée ?
- Droit d'auteur : extraits de films et reproductions d'affiches dans une exposition
- Ayant-droit d'un film

Pour plus d'information, nous vous conseillons de contacter la SACD et la SACEM.

Bonne journée.
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