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Annonces

par malinette, le 05/08/2019 à 13:00 - 375 visites

Bonjour,

Est-il autorisé de poser sur un mur de la voie publique des annonces de prestations de service, vente de produits, etc ?

Quelle est la réglementation en la matière ?


Merci beaucoup pour votre réponse

Et bon courage alors que beaucoup sont encore (ou déjà)
en vacances !!!

Réponse du Guichet du savoir

par bml_soc, le 08/08/2019 à 12:36

Réponse du Département Société :

La réglementation en matière d’affichage se trouve sur la page " Où est-il interdit d'apposer des publicités extérieures ?" du site Service public-pro.fr (rubrique Vente – commerce).

Sur ce site officiel, nous vous invitons à consulter le PDF (246 pages téléchargeables) du Guide pratique sur la réglementation de la publicité extérieure (pdf - 8.3 MB) édité par le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.

Vous y trouverez la définition légale de la publicité : « L’article L.581-3 définit la publicité comme toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention. » (voir p 11).
Si l’on considère que votre question concernant des annonces de prestations de service, ou de vente de produits relève de la publicité (y compris les « dispositifs de petit format dit de «micro-affichage»), vous pouvez trouver les points précis de la réglementation en vigueur dans ce guide en cliquant sur les titres des sommaires (sommaire général, sommaires relatifs à chaque partie) qui disposent de liens actifs permettant de se rendre à la partie souhaitée selon le type de publicité qui vous intéresse.

La rubrique de la page « Où s’informer ? » vous invite à contacter votre mairie ou préfecture pour obtenir plus de précisions.
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