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association sportive sans statuts

par Zazabou, le 09/07/2019 à 10:25 - 77 visites

Bonjour,
Une association sportive recevant de subventions du Conseil Général et de la Mairie doit elle avoir des statuts? A chaque changement de bureau doit elle faire la déclaration en préfecture? Un membre du bureau peut il être élu alors qu'il n'a pas donné de pouvoir et qu'il n'était pas là?

Réponse du Guichet du savoir

par gds_alc, le 10/07/2019 à 10:35

Bonjour,

En guise de préambule nous vous conseillons de contacter l’un des points ressources à la vie associative qui sera beaucoup plus expert que nous pour vous renseigner et vous accompagner.

Ceci étant dit, comme le rappelle Denis Oswald dans Associations, fondations et autres formes de personnes morales au service du sport :

« Toute association doit, en effet, se doter de statuts pour exister (art.60 al. 1 CC). Ceux-ci constituent le fondement de l’association.
Ils déterminent en particulier, son but ; sa structure, son organisation, son fonctionnement et ses ressources… «

Le site service-public.fr rappelle également les grands principes d’une association :
« L'acte fondateur d'une association est la signature d'un contrat par au moins 2 personnes (au moins 7 en Alsace-Moselle) qui les engage les unes par rapport aux autres. Ce contrat est appelé statuts de l'association. Le contrat est établi librement sauf restriction prévue par la loi ou fixée par les statuts eux-mêmes. Le statut peut être complété par un ou plusieurs règlements intérieurs.

La forme et le contenu des statuts sont librement établis par les fondateurs de l'association. Les exemples de statuts qui peuvent être fournis par l'administration ou certains organismes n'ont pas de caractère obligatoire.
Toutefois, il est très vivement conseillé de mentionner, dans les statuts certains éléments :
• Titre de l'association, objet, durée et siège social
• Conditions d'admission et de radiation de ses membres (nature ou qualité des membres pouvant adhérer : personnes physiques, personnes morales, sections.... et conditions de représentation des personnes morales dans les organes dirigeants. En revanche, l'état civil des fondateurs ne doit pas figurer dans les statuts.
• Règles d'organisation et de fonctionnement de l'association et la détermination des pouvoirs attribués aux membres chargés de l'administrer
• Conditions de modification des statuts et conditions de dissolution de l'association
• Règles suivant lesquelles les biens seront attribués en cas de dissolution volontaire, statutaire, prononcée en justice ou par décret
Les statuts sont impérativement rédigés en langue française.
Il est recommandé de ne pas faire figurer dans les statuts,
• des informations qui risquent de devenir rapidement obsolètes (tel que, par exemple, le montant des cotisations) ;
• ou des informations personnelles relatives aux membres, telles que nom, prénom adresse.
Une copie des statuts doit être fournie à l'appui de la déclaration de l'association en préfecture.
(…)
La loi de 1901 ne définit pas quels sont les organes d'administration d'une association. Elle impose seulement aux personnes qui sont chargées de l'administration de l'association, de déclarer au greffe des associations, lors de la constitution de l'association puis lors de chaque changement, leurs
• nom,

• profession,
• domicile
• et nationalité ».

Par ailleurs, le Guide des associations indique qu’une « association peut exister en fait sans aucune formalité ou déclaration ; elle n’a, dans ce cas, aucune réalité juridique envers les tiers. Elle en peut agir en justice, avoir un compte en banque … »

Le site association mode d’emploi répond à la question suivante :
« Devons-nous déclarer les modifications de statuts de notre association ?
Oui. Vous êtes tenus de déclarer, dans les trois mois, au greffe des associations, les modifications statutaires et les changements survenus dans votre administration :
changement de dirigeants,
• changement d’adresse du siège social,
• ouverture ou fermeture d’un établissement,
• changement d’adresse de gestion,
• acquisition ou aliénation des locaux destinés à l’administration et à l’accomplissement de l’activité,
• nouvelle composition d’une union ou d’une fédération, adhésion ou retrait d’une association membre ».

Enfin, pour obtenir une réponse à toutes vos interrogations, nous vous suggérons les lectures suivantes :

Diplômes des activités physiques et sportives: Cadre institutionnel, juridique et exercice professionnelDe Charles Martin-Krumm, 2016 .
Associations: le guide pratique / Paul Le Gall, 2017.
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