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Chambres des métiers et de l'artisanat

par passiflores79, le 04/06/2019 à 18:31 - 132 visites

Bonjour, je recherche des articles de fond sur l'évolution des chambres de métiers et de l'artisanat. Je souhaiterais aussi connaître les modalités de définition des filières professionnelles par ces chambres.
Merci

Réponse du Guichet du savoir

par gds_et, le 05/06/2019 à 16:15

Bonjour,

Pour commencer on trouve des informations d’ordre général sur la création des chambres de commerce sur le portail des Chambres des Métiers et de l’Artisanat.

Peut-être trouverez-vous les articles que vous cherchez dans le Bulletin des chambres de métiers de France (notamment le numéro spécial Visages des chambres de métiers : 1931-1971, Assemblée des chambres de métiers, 40e anniversaire), et les autres documents publiés par l’Assemblée permanente des chambres de métiers.

On trouve par ailleurs plusieurs autres références d’ouvrages dans le catalogue Sudoc qui vous intéresseront peut-être :

- L'artisanat et la prospective : bilan d'une démarche des Chambres de métiers, Catherine Elie, Vincent Pacini, Philippe Mirenowicz

- Le statut juridique de l'artisanat en france, Jean-Pierre Waboe ; sous la direction de Jean Honorat

- Les chambres de métiers et la décentralisation, Alain Diasinos

- Le mouvement artisanal lyonnais et la création des Chambres de Métiers : 1919-1934, Christian Rendu

- Les chambres de métiers, Bruno Magliulo
(ce document est disponible en ligne sur Gallica)

- Les chambres des métiers de la région Rhône-Alpes, Centre de recherches sur les institutions publiques


Concernant votre deuxième question, porte-t-elle sur la La Nomenclature d'Activités Française de l'Artisanat ?

Voici ce qu'indique l'article 19 de la Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat :

"Relèvent du secteur de l'artisanat les personnes immatriculées au répertoire des métiers ou au registre des entreprises mentionné au IV.

Doivent être immatriculées au répertoire des métiers ou au registre des entreprises mentionné au même IV les personnes physiques et les personnes morales qui n'emploient pas plus de dix salariés et qui exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services figurant sur une liste établie par décret en Conseil d'Etat, après consultation de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat, de CCI France et des organisations professionnelles représentatives."

nous vous conseillons de prendre directement contact avec votre chambre des métiers ou bien avec l’assemblée permanente des chambres des métiers et de l’artisanat pour obtenir des éclaircissements plus précis sur les filières.


Bonne journée.
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