Les statuts des architectes en Europe
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 19/05/2019 à 15h12
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Question d'origine :
Bonjour
J'aimerais savoir quelles sont les lois fondamentales des différents statuts des architectes dans le différents pays d'Europe en comparaison à la France (notamment Belgique, Luxembourg, Italie, Portugal, Espagne, Allemagne, Angleterre et Suisse) ? Des équivalents à la loi 1977 sur l'architecture, loi MOP, loi CAP, loi ELAN en France par exemple, qui régissent le recours à l'architecte et enfin, s'il existe l'équivalent de l'Ordre des Architectes dans ces pays ?
Merci beaucoup et bonne journée
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 21/05/2019 à 08h46
Bonjour,
Dans le temps qui nous est imparti pour vous répondre, il nous serait difficile d’effectuer la totalité des recherches demandées. Dans cette réponse nous vous proposons donc des ressources qui vous permettront d’effectuer vos propres recherches.
Notez que le site de l’ordre des architectes français et celui du Conseil des architectes d’Europe fournissent les coordonnées des équivalents de l'ordre des architectes français dans les autres pays d’Europe. Nous vous conseillons donc de contacter ces organismes pour obtenir une liste pertinente des lois de leurs pays respectifs. Nous vous proposons également des liens vers les bases de données législatives des différents pays de votre liste :
Italie, Conseil des architectes d’Europe
Italie, architectes.org
droit italien
Belgique, Conseil des architectes d’Europe
Belgique, architectes.org
droit belge
Luxembourg, Conseil des architectes d’Europe
Luxembourg, architectes.org
Legilux
Portugal, Conseil des architectes d’Europe
Portugal, architectes.org
droit portugais
Espagne, architectes.org
droit espagnol
Allemagne, Conseil des architectes d’Europe
Allemagne, architectes.org
droit allemand
Royaume Uni, Conseil des architectes d’Europe
Royaume-Uni, architectes.org
droit britannique
Suisse, Conseil des architectes d’Europe
droit suisse
Pour finir, précisons que le site du Conseil des architectes d’Europe contient notamment des informations sur la législation en vigueur (droit international), les principaux textes législatifs européens ayant un impact sur la profession d’architecte, et différentes informations sur des pays et sujets spécifiques.
Bonne journée.
Dans le temps qui nous est imparti pour vous répondre, il nous serait difficile d’effectuer la totalité des recherches demandées. Dans cette réponse nous vous proposons donc des ressources qui vous permettront d’effectuer vos propres recherches.
Notez que le site de l’ordre des architectes français et celui du Conseil des architectes d’Europe fournissent les coordonnées des équivalents de l'ordre des architectes français dans les autres pays d’Europe. Nous vous conseillons donc de contacter ces organismes pour obtenir une liste pertinente des lois de leurs pays respectifs. Nous vous proposons également des liens vers les bases de données législatives des différents pays de votre liste :
Italie, Conseil des architectes d’Europe
Italie, architectes.org
droit italien
Belgique, Conseil des architectes d’Europe
Belgique, architectes.org
droit belge
Luxembourg, Conseil des architectes d’Europe
Luxembourg, architectes.org
Legilux
Portugal, Conseil des architectes d’Europe
Portugal, architectes.org
droit portugais
Espagne, architectes.org
droit espagnol
Allemagne, Conseil des architectes d’Europe
Allemagne, architectes.org
droit allemand
Royaume Uni, Conseil des architectes d’Europe
Royaume-Uni, architectes.org
droit britannique
Suisse, Conseil des architectes d’Europe
droit suisse
Pour finir, précisons que le site du Conseil des architectes d’Europe contient notamment des informations sur la législation en vigueur (droit international), les principaux textes législatifs européens ayant un impact sur la profession d’architecte, et différentes informations sur des pays et sujets spécifiques.
Bonne journée.
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