Question d'origine :
Bonjour,
J'aimerais savoir où je pourrais trouver des informations sur la réglementation des bars à chicha (normes sécuritaires, nuisances,bruit,horaires de fermeture...)
Merci pour votre réponse
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 20/05/2019 à 09h31
Bonjour,
Le site Droit des non-fumeurs dresse un panorama de législation applicable aux établissements commercialisant le Narguilé.
Par ailleurs, service-public.fr consacre un article sur : « Quels commerces sont autorisés à vendre du tabac ».
Toute la législation dont la Circulaire du 29 novembre 2006 relative à l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif est consultable sur legifrance.
En outre, notons qu’en 2012 et 2013, l’Assemblée nationale puis en 2016, le sénat ont répondu à des questions portant sur la législation des bars à chicha.
Enfin, en consultant la presse via la base de données Europresse, vous verrez que depuis un an de nombreuses fermetures de bars à chicha – pour non respect de la législation - ont connu une fermeture administrative
Le site Droit des non-fumeurs dresse un panorama de législation applicable aux établissements commercialisant le Narguilé.
Par ailleurs, service-public.fr consacre un article sur : « Quels commerces sont autorisés à vendre du tabac ».
Toute la législation dont la Circulaire du 29 novembre 2006 relative à l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif est consultable sur legifrance.
En outre, notons qu’en 2012 et 2013, l’Assemblée nationale puis en 2016, le sénat ont répondu à des questions portant sur la législation des bars à chicha.
Enfin, en consultant la presse via la base de données Europresse, vous verrez que depuis un an de nombreuses fermetures de bars à chicha – pour non respect de la législation - ont connu une fermeture administrative
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