Question d'origine :
Bonjour,
Je suis agent de la fonction publique , je suis rédacteur 12 éme échelon et je dois bénéficier d un avancement d 'échelon au 1 aout 2019 je vais atteindre le 13ème échelon soit l indice brut 597, or le même jour le 1 er aout je vais bénéficier d une promotion au grade de rédacteur 2éme classe , dois je de ce fait être reclassée sur le 13 éme échelon du grade de rédacteur 2ème classe indice brut 638 partant du principe que le même jour je bénéficie d un échelon supplémentaire dans le grade de rédacteur , à savoir le 13ème échelon de rédacteur
Je vous remercie
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 19/03/2019 à 16h02
Bonjour,
Vous êtes Rédacteur de la Fonction Publique Territoriale au 12ème échelon, et le 1er août 2019, vous devez bénéficier de deux types d'avancement :
- Un avancement d 'échelon : qui vous permettra d'atteindre le 13ème échelon (soit l'indice brut 597).
- Un avancement au grade de rédacteur 2éme classe
Devez-vous, dans ce cas être reclassée sur le 13 éme échelon du grade de rédacteur 2ème classe (indice brut 638) ?
L'avancement d'échelon : de quoi s'agit-il ?
L'avancement d'échelon est le passage d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur à l'intérieur d'un même grade.
L'avancement d'échelon se traduit par une augmentation du traitement indiciaire (ou traitement de base) car, à chaque échelon, correspond un indice à partir duquel est calculé le traitement. En revanche, il n'a aucune incidence sur les fonctions exercées.
L'avancement d'échelon est accordé automatiquement en fonction de l'ancienneté. Toutefois, statut particulier du corps ou cadre d'emploipeut prévoir que l'avancement d’échelon soit également fonction de la valeur professionnelle. Le statut particulier peut aussi prévoir des échelons spéciaux dont l'accès peut être restreint.
Pour aller plus loin sur l’avancement d’échelon : voir le site infodroit.fr
L'avancement de grade : de quoi s'agit-il ?
L’avancement de grade est le passage d’un grade à un grade supérieur à l’intérieur d’un même corps ou cadre d’emplois. Il permet l'accès à des fonctions supérieures et à une rémunération plus élevée.
Le statut particulier du cadre d'empois fixe les conditions d’avancement, c'est-à-dire :
• le(s) mode(s) d'avancement : au choix ou après examen professionnel ou après concours professionnel,
• les conditions à remplir pour pouvoir prétendre à un avancement au choix ou se présenter à l'examen ou au concours professionnel, notamment les conditions de grade et d'échelon.
Pour le fonctionnaire de catégorie A, il peut aussi être subordonné à l'occupation préalable de certains emplois ou à l'exercice préalable de certaines fonctions.
Pour aller plus loin sur l’avancement de grade : voir le site de la fonction publique
D'ores et déjà, nous pouvons vous dire qu'à la suite de votre avancement au grade de rédacteur 2ème classe, vous serez classée à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui que vous déteniez en qualité de rédacteur.
Pour de plus amples explications, il faut s’intéresser au problème du « reclassement ».
Comment s’effectue le reclassement d’un agent bénéficiant d’un avancement de grade ?
Les conditions de reclassement sont fixées par les statuts particuliers.
Dans votre cas c’est le texte vous concernant est le Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux.
En règle générale, le reclassement s’effectue d’indice brut à indice brut égal ou immédiatement supérieur ou d’échelon à échelon, avec conservation de l’ancienneté acquise dans l’échelon.
La préservation de la rémunération
Ce reclassement ne doit pas avoir pour effet de classer l’agent à un indice de rémunération inférieure, dans cette hypothèse, l’agent garde le bénéfice personnel de son indice de rémunération antérieure.
Il s’effectue dans l’échelon qui comporte un traitement égal ou immédiatement supérieur à celui dont l’agent bénéficiait dans son ancien grade ou d’échelon à échelon avec conservation de son ancienneté d’échelon, dans la limite d’un avancement d’échelon et sous réserve du respect de la règle du butoir.
Exemples:
• Avancement de grade d’un adjoint administratif territorial 2ème classe promu par examen professionnel au grade d’adjoint administratif territorial 1ère classe.
• le classement s’effectue d’échelon à échelon ;
• l’ancienneté est conservée dans la limite d’un avancement d’échelon.
• Avancement de grade d’un rédacteur territorial promu au grade de rédacteur principal :
• le classement s’effectue à l’échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur ;
• l’ancienneté conservée s’effectue dans la limite d’un avancement d’échelon si l’avantage est inférieur à celui qui résulterait d’un avancement dans l’ancien grade (ou qui a résulté de l’avancement au dernier échelon de l’ancien grade).
La règle du butoir :
L’agent conserve l’ancienneté d’échelon acquise dans son grade précédent, dans la limite de l’ancienneté maximale exigée pour une promotion à l’échelon...
Cette règle (applicable au classement des fonctionnaires de catégorie C en B ne peut avoir pour effet de procurer aux intéressés une situation plus favorable, tant en ce qui concerne l’échelon de reclassement que l’ancienneté conservée, que celle qui aurait été la leur, compte tenu des durées maximales d’avancement s’ils avaient été recrutés directement sur un cadre d’emplois de catégorie B.
Comme dans la fonction publique de l’Etat, cette règle fixe un plafond de classement déterminé au regard de la situation fictive de l’agent, s’il avait été recruté directement en catégorie B.
En complément à notre réponse, voici quelques liens qui peuvent vous être utiles :
- La grille indiciaire du Rédacteur
- La fiche des cadres d'emplois des rédacteurs territoriaux
- Le Centre de Gestion des Bouches du Rhône propose un Cahier sur les modalités d'avancement des fonctionnaires territoriaux intégrés dans les cadres d'emplois.
- Enfin, il existe des sites spécialisés où vous pouvez poser votre question, par exemple : emploi-collectivites.fr (voir aussi la faq du site).
- Et nous vous avons gardé le meilleur pour la fin , car nous avons trouvé une question similaire à la vôtre qui a été posée sur le Forum de la Fonction Publique Territoriale (site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux).
En espérant avoir répondu à votre question.
Cordialement,
Le Département Société.
Vous êtes Rédacteur de la Fonction Publique Territoriale au 12ème échelon, et le 1er août 2019, vous devez bénéficier de deux types d'avancement :
- Un avancement d 'échelon : qui vous permettra d'atteindre le 13ème échelon (soit l'indice brut 597).
- Un avancement au grade de rédacteur 2éme classe
Devez-vous, dans ce cas être reclassée sur le 13 éme échelon du grade de rédacteur 2ème classe (indice brut 638) ?
L'avancement d'échelon est le passage d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur à l'intérieur d'un même grade.
L'avancement d'échelon se traduit par une augmentation du traitement indiciaire (ou traitement de base) car, à chaque échelon, correspond un indice à partir duquel est calculé le traitement. En revanche, il n'a aucune incidence sur les fonctions exercées.
L'avancement d'échelon est accordé automatiquement en fonction de l'ancienneté. Toutefois, statut particulier du corps ou cadre d'emploipeut prévoir que l'avancement d’échelon soit également fonction de la valeur professionnelle. Le statut particulier peut aussi prévoir des échelons spéciaux dont l'accès peut être restreint.
L’avancement de grade est le passage d’un grade à un grade supérieur à l’intérieur d’un même corps ou cadre d’emplois. Il permet l'accès à des fonctions supérieures et à une rémunération plus élevée.
Le statut particulier du cadre d'empois fixe les conditions d’avancement, c'est-à-dire :
• le(s) mode(s) d'avancement : au choix ou après examen professionnel ou après concours professionnel,
• les conditions à remplir pour pouvoir prétendre à un avancement au choix ou se présenter à l'examen ou au concours professionnel, notamment les conditions de grade et d'échelon.
Pour le fonctionnaire de catégorie A, il peut aussi être subordonné à l'occupation préalable de certains emplois ou à l'exercice préalable de certaines fonctions.
D'ores et déjà, nous pouvons vous dire qu'à la suite de votre avancement au grade de rédacteur 2ème classe, vous serez classée à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui que vous déteniez en qualité de rédacteur.
Pour de plus amples explications, il faut s’intéresser au problème du « reclassement ».
Les conditions de reclassement sont fixées par les statuts particuliers.
Dans votre cas c’est le texte vous concernant est le Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux.
En règle générale, le reclassement s’effectue d’indice brut à indice brut égal ou immédiatement supérieur ou d’échelon à échelon, avec conservation de l’ancienneté acquise dans l’échelon.
Ce reclassement ne doit pas avoir pour effet de classer l’agent à un indice de rémunération inférieure, dans cette hypothèse, l’agent garde le bénéfice personnel de son indice de rémunération antérieure.
Il s’effectue dans l’échelon qui comporte un traitement égal ou immédiatement supérieur à celui dont l’agent bénéficiait dans son ancien grade ou d’échelon à échelon avec conservation de son ancienneté d’échelon, dans la limite d’un avancement d’échelon et sous réserve du respect de la règle du butoir.
• Avancement de grade d’un adjoint administratif territorial 2ème classe promu par examen professionnel au grade d’adjoint administratif territorial 1ère classe.
• le classement s’effectue d’échelon à échelon ;
• l’ancienneté est conservée dans la limite d’un avancement d’échelon.
• Avancement de grade d’un rédacteur territorial promu au grade de rédacteur principal :
• le classement s’effectue à l’échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur ;
• l’ancienneté conservée s’effectue dans la limite d’un avancement d’échelon si l’avantage est inférieur à celui qui résulterait d’un avancement dans l’ancien grade (ou qui a résulté de l’avancement au dernier échelon de l’ancien grade).
L’agent conserve l’ancienneté d’échelon acquise dans son grade précédent, dans la limite de l’ancienneté maximale exigée pour une promotion à l’échelon...
Cette règle (applicable au classement des fonctionnaires de catégorie C en B ne peut avoir pour effet de procurer aux intéressés une situation plus favorable, tant en ce qui concerne l’échelon de reclassement que l’ancienneté conservée, que celle qui aurait été la leur, compte tenu des durées maximales d’avancement s’ils avaient été recrutés directement sur un cadre d’emplois de catégorie B.
Comme dans la fonction publique de l’Etat, cette règle fixe un plafond de classement déterminé au regard de la situation fictive de l’agent, s’il avait été recruté directement en catégorie B.
- La grille indiciaire du Rédacteur
- La fiche des cadres d'emplois des rédacteurs territoriaux
- Le Centre de Gestion des Bouches du Rhône propose un Cahier sur les modalités d'avancement des fonctionnaires territoriaux intégrés dans les cadres d'emplois.
- Enfin, il existe des sites spécialisés où vous pouvez poser votre question, par exemple : emploi-collectivites.fr (voir aussi la faq du site).
- Et nous vous avons gardé le meilleur pour la fin , car nous avons trouvé une question similaire à la vôtre qui a été posée sur le Forum de la Fonction Publique Territoriale (site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux).
En espérant avoir répondu à votre question.
Cordialement,
Le Département Société.
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