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Accueil > Récentes > Marchand ambulant

Marchand ambulant

par malinette, le 13/03/2019 à 18:30 - 1176 visites

Bonjour,

Comment sont attribuées les places sur un marché pour les vendeurs ambulants à l'année ? Est-il possible de faire une demande de changement de place ? Et quels sont les critères pris en compte ?
Merci pour votre aide précieuse....

Réponse du Guichet du savoir

par gds_ctp, le 14/03/2019 à 16:52

Bonjour,

Les commerçants qui souhaitent bénéficier d’un emplacement à l’année ou non dans une halle ou sur un marché doivent s’adresser à la municipalité. Ils devront ensuite d’acquitter d’un droit de place :

« L'organisation des halles et marchés relève de la compétence du maire qui, par une délibération du conseil municipal, établit le règlement ou le cahier des charges des marchés établis dans la commune : création ou transfert d'un marché, fonctionnement général du marché, nombre d'emplacements pour les commerçants, dates et horaires des marchés communaux, tarifs des droits de place, types d'autorisation, règles du stationnement et de la circulation des véhicules, contrôle des transactions qui s'effectuent sur le marché...

La demande d'attribution d'un emplacement fixe sur un marché découvert ou dans une halle doit être déposée, selon le cas :

• soit auprès de la mairie, généralement auprès de la commission chargée de l'attribution des places ;
• soit auprès du gestionnaire délégataire.

Les commerçants peuvent :

• soit être abonnés à l'année, en étant titulaires d'un emplacement fixe, dont ils sont assurés de bénéficier, sauf cas exceptionnel (travaux...), et en s'acquittant de droits de place par un abonnement annuel, trimestriel ou mensuel ;
• soit solliciter un emplacement vacant à la journée (dite "place de volant ou de passager") auprès du receveur-placier.

Selon les conditions détaillées dans le règlement communal, l'attribution d'emplacement vacant peut être effectuée par tirage au sort ou par ordre d'arrivée, après inscription sur une liste d'attente.

Par respect de l'égalité des administrés devant les services publics, il est interdit de réserver des emplacements aux commerçants résidents de la commune."

(Source : service-public.fr)

A Lyon, les emplacements sont attribués par le Service du commerce non sédentaire de la Ville, dont voici les coordonnées :

198 avenue Jean Jaurès
69007 Lyon
Adresse postale : Mairie de Lyon - 69205 Lyon cedex 01
04 72 10 30 30

Nous n’avons pas trouvé de sources évoquant la question des changements d’emplacements, mais nous avons écrit à nos collègues du SCNS et vous ferons part de leur réponse éventuelle.

Bonne journée.

Réponse du Guichet du savoir

par gds_ctp, le 03/04/2019 à 09:58

Bonjour,

Suite à votre question sur les emplacements sur les marchés, nous avons contacté Christine MURAT, de la Direction Economie Commerce et Artisanat - Commerce Non Sédentaire de la ville de Lyon. Voici sa réponse :

"Bonjour Monsieur,

Les marchés sont occupés par des commerçants titulaires qui ont des places fixes ; les places devenant vacantes (abandon, repos, congés maladies) sont distribuées chaque jour du marché aux commerçants « passagers » ;
L’occupation de ces places est donc aléatoire ; aucune garantie d’avoir la même place à chaque fois ; ni même d’en avoir une !
Donc il ne peut être question de demander une place, encore moins d’en changer !"

Pour toute question de ce type, sachez que vous pouvez contacter la Direction ou directement le service.

Bonne journée.
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