Poser une question

Des bibliothécaires vous répondent en 72h maximum.

je pose ma question

Chercher une réponse

recherche multi-critères

Comment ça marche

Quelles questions ?
Qui répond ?
Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > Récentes > Code civil tenue vestimentaire des forces de l’ordre

Code civil tenue vestimentaire des forces de l’ordre

par Doucet, le 12/03/2019 à 17:07 - 100 visites

Peut on demander de manière correcte bien sûr, mais ferme à un représentant des forces de l’ordre public lors d’une intention de verbalisation,de bien vouloir procéder à la rectification de la tenue, en cas de manquement au port du couvre chef , faute de quoi la conversation ne peut être engagée,sans pour autant rendre caduque
l’amende encourue , mais obligeant l’agent à se munir de son béret , calot, tout simplement chapeau...
Merci beaucoup.
Doucet

Réponse du Guichet du savoir

par gds_et, le 13/03/2019 à 15:57

Bonjour,

La casquette ou coiffure fait partie de l’uniforme réglementaire des forces de police (police municipale et nationale, gendarmerie).

Voici les précisions que nous trouvons dans le Code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie concernant le port de la tenue :

« Article R. 434-15 - Port de la tenue

Le policier ou le gendarme exerce ses fonctions en uniforme. Il peut être dérogé à ce principe selon les règles propres à chaque force.
Sauf exception justifiée par le service auquel il appartient ou la nature des missions qui lui sont confiées, il se conforme aux prescriptions relatives à son identification individuelle. »

Quelques autres textes donnent des informations sur les tenues propres aux différentes forces :

Arrêté du 5 mai 2014 relatif aux tenues des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure
(décrit les couvre-chefs mais ne précise pas si les agents ont l’obligation de les porter)

Instruction n°5000/gend/dsf du 10 février 2016 relative à l'habillement des personnels militaires servant dans la gendarmerie :

6.2. Le port d'une coiffure est obligatoire sauf à bord des véhicules, à l'intérieur des bâtiments et dans les casernes. Dans les écoles de gendarmerie, le port de la coiffure est précisé par le commandement.

[…]7.1. En règle générale, le commandant de formation qui prescrit le service fixe la tenue à revêtir en se référant à la codification et en tenant compte :- de la nature et des conditions d’exécution du service à effectuer ;- des conditions climatiques ;- des ordres particuliers ou généraux du commandement auquel il est subordonné.
7.2. Le chef de détachement ou de patrouille fixe, le cas échéant, la tenue à revêtir au départ en tenant compte des conditions climatiques locales et en se référant à la codification. Il peut la modifier en cours d’exécution du service. »

Fiches techniques : vestiaires métiers (police nationale)


Il nous paraît assez périlleux de refuser d’« engager la conversation » avec un représentant des forces de l’ordre qui est en train de vous verbaliser sous prétexte que sa tenue est incomplète. En effet reprocher à l’agent son manque de rigueur n’est guère susceptible d’encourager son empathie ou son indulgence à votre égard, et a au contraire des chances d’être perçu comme un signe d’irrespect ou de provocation.

En matière d’attitude à adopter lors d’une verbalisation, Auto Plus fournit quelques recommandations :

« La “positive attitude”

Soyez courtois et calme. La politesse paie, pas les sourires narquois, les propos un peu ironiques ou méprisants et l’agressivité.
=> Respectez leur travail. Évitez de soupirer en sortant vos papiers ou de critiquer “les méthodes policières”. Montrez-vous coopératif.
=> Ne mentez pas. Surtout si l’agent peut lever le doute. Sur une carte grise que vous avez “oubliée” par exemple, alors qu’en réalité, elle n’est pas à jour.
=> Avouez la “faute probable”…d’inattention, bien sûr, si le dialogue vous
semble possible.
=> En cas d’échec, préparez la suite. Le PV est tombé et il vous semble abusif, reprenez les fondamentaux. Ne reconnaissez pas l’infraction et ne signez rien. Photographiez les lieux, discrètement, le positionnement de l’agent ou du radar, et recueillez si possible des témoignages. Vous aurez ainsi des éléments de défense. »


Bonne journée.
  • 0 vote

Rester connecté

guichetdusavoir.org sur Twitter

s'abonner aux flux RSS

Les astuces du Guichet du Savoir

Comment trouver des infos sur


un artiste et ses œuvres
des films et des réalisateurs
une pièce de théâtre
des articles de presse
le logement
des livres jeunesse
des revues scientifiques
le droit d'auteur
mentions légales - contact