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Accueil > Récentes > réglementation petit bassin

réglementation petit bassin

par laurent 65, le 12/03/2019 à 16:28 - 82 visites

bonjour
locataire d'une maison, nous sommes dans une démarche d'agrément d’assistant familial.
seulement voila dans le terrain se trouve un petit bassin enterré et en dur, pour des poissons ( L 2,70m/ l 1m/ 0,40 de profondeur) et on nous dit de nous mettre en conformité par rapports au plan d'eau que la réglementation nous impose.
compte tenue de la taille de notre bassin ( et non piscine ni marre) nous est til nécessaire de clôturer ?
merci de votre réponse
Laurent.

Réponse du Guichet du savoir

par gds_et, le 13/03/2019 à 12:34

Bonjour,

Les propriétaires de piscine privée à usage individuel ou collectif, partiellement ou totalement enterrée, ont l’obligation d’installer au moins un de ces 4 équipements :

• Barrière de protection
• Système d'alarme sonore (alarme d'immersion informant de la chute d'un enfant dans l'eau ou alarme périmétrique informant de l'approche d'un enfant du bassin)
• Couverture de sécurité (bâche)
• Abri de type véranda recouvrant intégralement le bassin

« L’équipement doit être conforme aux normes édictées par l’Association française de normalisation (Afnor).
Les équipements qui respectent les normes suivantes sont conformes à ces exigences :

• NF P90-306 pour les barrières de protection,
• NF P90-307 pour les systèmes d’alarmes,
• NF P90-308 pour les couvertures de sécurité,
• NF P90-309 pour les abris. »
Source : lescreateursaquatiques.com


Or vous précisez bien que dans votre cas il s’agit d’un bassin pour poissons et non d’une piscine. Les différents documents que nous avons consultés sur les travaux et rénovations des logements ne mentionnent pas de réglementation concernant les bassins d’ornement, et pour cause : cette réglementation serait inexistante.

Toutefois, le fait de ne pas avoir d’obligation de sécuriser votre bassin ne signifie pas que vous ne devriez pas le faire, a fortiori si vous vous destinez à l’accueil d’enfants en bas âge. En effet la noyade et l’étouffement sont les premières causes de mortalité chez les 0-14 ans :

« les accidents de la vie courante, qui ont coûté la vie à 221 enfants en 2012, représentent la première cause de mortalité dans cette tranche d’âge. Les noyades et les étouffements constituent la première cause de mortalité chez les 0-14 ans, les chutes n’arrivant qu’en quatrième position. »
Source : Chutes, noyades, étouffements… Plus de 21 000 morts par accident de la vie courante, lemonde.fr

L’installation d’une barrière de protection ou d’un système d’alarme sonore (qui aura l’avantage de ne pas dégrader l’aspect visuel du bassin) conforme à la réglementation en vigueur pour les piscines pourrait donc être envisagée, sachant que même le meilleur dispositif de sécurité ne saurait remplacer la vigilance de l’adulte.

Enfin, précisons que nous ne sommes que bibliothécaires, et non juristes : notre réponse se base sur les sources d’informations auxquelles nous avons accès, et n’ont pas valeur de consultation juridique. Sachez donc que vous avez la possibilité de consulter un avocat gratuitement.


Bonne journée.
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