Question d'origine :
Bonjour,
Pouvez-vous m'indiquer de quel ministère dépend la protection des animauux?
Et si possible le texte de cette loi?
Merci beaucoup d'avance
Avec mes sentiments reconnaissants.
lili.savi@voila.fr
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 24/06/2005 à 12h34
La protection des animaux est régie par
IL existe aussi une
Vous trouverez les textes de ces lois dans ces deux ouvrages : Guide juridique de l'animal de compagnie, Les animaux domestiques
Sur le site Protection des animaux, en cliquant sur « lois » : vous aurez les principales lois sur la protection des animaux domestiques ou sauvages : code pénal, rural, environnement, forestier.
Sur Yahoo : on vous propose un annuaire de sites sur la protection des animaux.
Pour finir : la
La protection des animaux peut dépendre du Ministère de l'écologie et du developpement durable, mais aussi du Ministère de l'agriculture, du Ministère de l'intérieur... elle ne dépend pas d'un seul ministère, comme le montrent les différents textes de lois émanant de différents codes.
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