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Accueil > Récentes > CACHET AFFICIEL MARIANNE

CACHET AFFICIEL MARIANNE

par pelagie, le 15/02/2019 à 12:12 - 388 visites

Je dois préparer une note sur l'attribution, l'utilisation du cachet officiel marianne dans un service de police. Nos timbres sont numérotés. Existe t'il un texte définissant cette numérotation.

Réponse du Guichet du savoir

par gds_et, le 19/02/2019 à 11:17

Bonjour,

D’après cette réponse du Ministre de l’intérieur publiée dans le JO Sénat du 06/02/2003 - page 471, les seuls textes concernant les sceaux (dont les timbres et cachets officiels sont une reproduction) sont des textes répressifs :

- Loi du 18 mars 1918 réglementant la fabrication et la vente des sceaux, timbres et cachets officiels
- Article 442-1 du Code Pénal
- Article 443-1 du Code Pénal
- Articles 444-1 à 444-9 du Code Pénal


Le Guichet du Savoir a déjà répondu plusieurs fois à des questions portant sur les sceaux, timbres et cachets officiels, et en particulier ici : Règlementation usage cachets de la république. Malheureusement aucune des ressources que nous citions alors, pas plus que nos recherches actuelles, ne nous renseignent sur la numérotation des timbres nationaux.

Notons que le sceau de l’Etat est placé sous l’autorité du garde des sceaux en vertu du décret du 25 septembre 1870 : peut-être obtiendrez-vous plus d’informations auprès du Ministère de la Justice. Vous pouvez aussi passer par le 3939 pour être orienté vers un informateur spécialisé.


Bonne journée.
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