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Accueil > Récentes > y a t il une justice pour les handicapées

y a t il une justice pour les handicapées

par benbella, le 05/12/2018 à 20:43 - 146 visites

j ai le respect de venir par la présente ,vous demander ,de bien vouloir ,m aider ,je suis un homme agée de 62 ans ,handicapé a plus de 80 pour cent,je suis menacer de mort ,d intimidation,et d harcélement,et cela depuis plus de huit mois,j ai déposer deux plaintes ,avec certificat médicale,j ai contacter,le bailleur ,de lyon métropole habitat,a ce jour aucune réponse,je dors dans ma cave ,a cause du bruit incéssant,en plus on a pas le droit de sortir dans le balcon,sy notre voisine nous asperge d acide ,elle nous a bruler notre parasol,et aux mois de juillet elle a fait appel a des jeunes du quartier ,pour nous faire peur, ,cettte femme vie seule avec trois enfants ,et garde des enfants du quartier elle a fait déménager l ancien locataire ,de notre logement actuel ,ce monsieur a souffert comme nous ,et méme plus ,il a déménager comme un voleur en six fois et le soir ,pour que l on ne vois pas,voila ou je vie ,et tous ce que je subis aux quotidien,mon épouse souffre énormément de situation,elle a été transporter par les pompiers aux service des urgence ,a cause des menaces de mort de cette dame,que dois je faire ,ma santé décline depuis que je dors dans ma cave,aider nous ,ou bien dite moi ce que je dois faire ,et merci d avance pour ce que vous pouvez faire ,pour un handicapé ,et son épouse .

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 06/12/2018 à 15:22

Bonjour,

D'après les faits que vous décrivez vous êtes en situation de harcèlement !

"De quoi s'agit-il ?
Le harcèlement est la répétition de propos et de comportements ayant pour but ou effet une dégradation des conditions de vie de la victime. Cela se traduit par des conséquences sur la santé physique ou mentale de la personne harcelée.
La loi punit le harcèlement dans toutes les situations
.
C'est la fréquence et la teneur des actes qui compte.
Ces actes peuvent être :
- des insultes ou vexations,
- des menaces,
- des propos obscènes,
- des appels téléphoniques, SMS ou courriers électroniques malveillants,
- des visites au domicile ou passages sur le lieu de travail...
Il y a harcèlement quels que soient les rapports entre l'auteur et la victime : collègues de travail, voisins, élèves d'un même établissement, couple marié ou non...

Que faire dans l'urgence ?

Si votre situation nécessite une intervention urgente des forces de l'ordre, vous pouvez alerter la police ou la gendarmerie.
Uniquement en cas d'urgence, il est possible d'alerter la police ou la gendarmerie par appel téléphonique, ou par SMS si vous êtes dans l'incapacité de parler.
Par téléphone : Pour appeler en urgence la police ou la gendarmerie en France, il faut composer le 17.
Si vous avez des difficultés à entendre ou parler, vous pouvez aussi envoyer un SMS au 114. Vous communiquerez alors par écrit avec votre correspondant.

Si la situation ne relève pas d'une urgence, composez le numéro de votre commissariat ou de votre brigade de gendarmerie.

Porter plaine

Toute victime de harcèlement peut porter plainte contre l'auteur des actes incriminés. Si l'auteur est inconnu, elle peut porter plainte contre X.
Vous devez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie.
Où s’adresser ? Commissariat ou Gendarmerie
La réception de la plainte ne peut pas vous être refusée.
La plainte est ensuite transmise au procureur de la République.

Le harcèlement est réprimé dans toutes les situations et toute preuve recueillie par la victime peut être admise en justice (témoignages de voisins, copies de courriers...).
En tant que victime vous pouvez aussi réclamer des dommages-intérêts.

La personne coupable de harcèlement risque :
- 1 an de prison
- et 15 000 € d'amende.

Des circonstances aggravantes existent si :
- le harcèlement a entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours (anxiété, stress...),
- la victime a moins de 15 ans,
- les faits ont été commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de l'auteur.

Si les faits ont été commis avec une seule de ces circonstances aggravantes, la peine maximale passe à :
- 2 ans de prison,
- et 30 000 € d'amende.

Si les faits ont été commis avec trois ou plus de ces circonstances aggravantes, la peine maximale est de :
- 3 ans de prison,
- et 45 000 € d'amende.


Vous pouvez contacter une structure d'aide aux victimes.
Où s’adresser ?
Par téléphone : 116 006 - Numéro d'aide aux victimes (appel gratuit)
Écoute, informe et conseille les victimes d'infractions ainsi que leurs proches.
Ouvert 7 jours sur 7 de 9h à 19h
Le service est également accessible en composant le +33 (0)1 80 52 33 76

Par courriel : victimes@france-victimes.fr

Bureau d'aide aux victimes

Vous pouvez aussi faire appel à un avocat : Avocat

Pour en savoir plus :
- Aide aux victimes / Ministère chargé de l'intérieur
- Site du Défenseur des droits

source : Service-public.fr


Vous pouvez aussi consulter l'article Troubles de voisinage : médiation et conciliation.

Nous espérons sincèrement que votre situation va rapidement s'améliorer.
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