justice
par bondie, le 04/12/2018 à 14:00 - 433 visites
bonjour
j aimerai savoir ce que veux dire sur une condamnation
la mention J d S a la suite de condamnation a 4+10 ans de prison?
merci de votre réponse
j aimerai savoir ce que veux dire sur une condamnation
la mention J d S a la suite de condamnation a 4+10 ans de prison?
merci de votre réponse
Réponse du Guichet du savoir
par gds_ctp, le 05/12/2018 à 13:01
Bonjour,
Malgré nos recherches, avec l’aide de nos collègues du département Société que nous remercions au passage, nous n’avons pas trouvé la signification du sigle que vous citez.
Pourriez-vous être plus explicite sur cette mention ? A-t-elle, par exemple, l’air d’une signature ? Est-elle manuscrite ou imprimée ? Peut-être pouvez-vous nous préciser le libellé complet de la condamnation que vous avez en main (sans les noms, évidemment).
En tout état de cause, le J pourrait signifier « jurisprudence », ou « juge (de quelque chose…) », voire « juridiction »… quant au S, nous avons pensé à « sanction », « sentence », « saisie » ou « sûreté », sans trouver d’acronyme satisfaisant…
Nous vous conseillons donc de poser votre question à un avocat, si vous en avez la possibilité. Vous pouvez également vous adresser à une Maison de justice et du droit, organisme vous permettant de bénéficier, de façon confidentielle et anonyme, à un conseil en droit.
A toutes fins utiles, voici les coordonnées de celle de Lyon sud :
32 avenue Jean Mermoz 69008 Lyon
Tél. : 04 78 74 00 42
Adresse email : mjd.lyon@mairie-lyon.fr
Bonne journée.
Malgré nos recherches, avec l’aide de nos collègues du département Société que nous remercions au passage, nous n’avons pas trouvé la signification du sigle que vous citez.
Pourriez-vous être plus explicite sur cette mention ? A-t-elle, par exemple, l’air d’une signature ? Est-elle manuscrite ou imprimée ? Peut-être pouvez-vous nous préciser le libellé complet de la condamnation que vous avez en main (sans les noms, évidemment).
En tout état de cause, le J pourrait signifier « jurisprudence », ou « juge (de quelque chose…) », voire « juridiction »… quant au S, nous avons pensé à « sanction », « sentence », « saisie » ou « sûreté », sans trouver d’acronyme satisfaisant…
Nous vous conseillons donc de poser votre question à un avocat, si vous en avez la possibilité. Vous pouvez également vous adresser à une Maison de justice et du droit, organisme vous permettant de bénéficier, de façon confidentielle et anonyme, à un conseil en droit.
A toutes fins utiles, voici les coordonnées de celle de Lyon sud :
32 avenue Jean Mermoz 69008 Lyon
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