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justice

par bondie, le 04/12/2018 à 14:00 - 94 visites

bonjour

j aimerai savoir ce que veux dire sur une condamnation
la mention J d S a la suite de condamnation a 4+10 ans de prison?


merci de votre réponse

Réponse du Guichet du savoir

par gds_ctp, le 05/12/2018 à 13:01

Bonjour,

Malgré nos recherches, avec l’aide de nos collègues du département Société que nous remercions au passage, nous n’avons pas trouvé la signification du sigle que vous citez.

Pourriez-vous être plus explicite sur cette mention ? A-t-elle, par exemple, l’air d’une signature ? Est-elle manuscrite ou imprimée ? Peut-être pouvez-vous nous préciser le libellé complet de la condamnation que vous avez en main (sans les noms, évidemment).

En tout état de cause, le J pourrait signifier « jurisprudence », ou « juge (de quelque chose…) », voire « juridiction »… quant au S, nous avons pensé à « sanction », « sentence », « saisie » ou « sûreté », sans trouver d’acronyme satisfaisant…

Nous vous conseillons donc de poser votre question à un avocat, si vous en avez la possibilité. Vous pouvez également vous adresser à une Maison de justice et du droit, organisme vous permettant de bénéficier, de façon confidentielle et anonyme, à un conseil en droit.

A toutes fins utiles, voici les coordonnées de celle de Lyon sud :
32 avenue Jean Mermoz 69008 Lyon
Tél. : 04 78 74 00 42
Adresse email : mjd.lyon@mairie-lyon.fr

Bonne journée.
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