Question d'origine :
bonjour
j aimerai savoir ce que veux dire sur une condamnation
la mention J d S a la suite de condamnation a 4+10 ans de prison?
merci de votre réponse
Réponse du Guichet

Bonjour,
Malgré nos recherches, avec l’aide de nos collègues du département Société que nous remercions au passage, nous n’avons pas trouvé la signification du sigle que vous citez.
Pourriez-vous être plus explicite sur cette mention ? A-t-elle, par exemple, l’air d’une signature ? Est-elle manuscrite ou imprimée ? Peut-être pouvez-vous nous préciser le libellé complet de la condamnation que vous avez en main (sans les noms, évidemment).
En tout état de cause, le J pourrait signifier « jurisprudence », ou « juge (de quelque chose…) », voire « juridiction »… quant au S, nous avons pensé à « sanction », « sentence », « saisie » ou « sûreté », sans trouver d’acronyme satisfaisant…
Nous vous conseillons donc de poser votre question à un avocat, si vous en avez la possibilité. Vous pouvez également vous adresser à une Maison de justice et du droit, organisme vous permettant de bénéficier, de façon confidentielle et anonyme, à un conseil en droit.
A toutes fins utiles, voici les coordonnées de celle de Lyon sud :
32 avenue Jean Mermoz 69008 Lyon
Tél. : 04 78 74 00 42
Adresse email : mjd.lyon@mairie-lyon.fr
Bonne journée.
Malgré nos recherches, avec l’aide de nos collègues du département Société que nous remercions au passage, nous n’avons pas trouvé la signification du sigle que vous citez.
Pourriez-vous être plus explicite sur cette mention ? A-t-elle, par exemple, l’air d’une signature ? Est-elle manuscrite ou imprimée ? Peut-être pouvez-vous nous préciser le libellé complet de la condamnation que vous avez en main (sans les noms, évidemment).
En tout état de cause, le J pourrait signifier « jurisprudence », ou « juge (de quelque chose…) », voire « juridiction »… quant au S, nous avons pensé à « sanction », « sentence », « saisie » ou « sûreté », sans trouver d’acronyme satisfaisant…
Nous vous conseillons donc de poser votre question à un avocat, si vous en avez la possibilité. Vous pouvez également vous adresser à une Maison de justice et du droit, organisme vous permettant de bénéficier, de façon confidentielle et anonyme, à un conseil en droit.
A toutes fins utiles, voici les coordonnées de celle de Lyon sud :
32 avenue Jean Mermoz 69008 Lyon
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