Poser une question

Des bibliothécaires vous répondent en 72h maximum.

je pose ma question

Chercher une réponse

recherche multi-critères

Comment ça marche

Quelles questions ?
Qui répond ?
Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > Récentes > informations periode colonisation

informations periode colonisation

par malek19s, le 29/11/2018 à 21:17 - 87 visites

Je voudrais savoir si les Caids pendant la periode etaient de nationalité française.
Merci vbeaucoup

Réponse du Guichet du savoir

par gds_ctp, le 03/12/2018 à 10:08

Bonjour,

Nous vous invitons à consulter la réponse suivante :

« Jusqu'à la date de l'indépendance (5 juillet 1962), les Algériens disposaient tous de la nationalité française à la suite de la loi du 7 mai 1946 ; ils bénéficiaient aussi de l'égalité électorale établie par la loi du 5 février 1958.
Cependant si les Algériens étaient tous de nationalité française, leur statut juridique était différent. La presque totalité de la population gardait un statut personnel de droit local (loi musulmane) ; seuls bénéficiaient du statut civil de droit commun (code civil) ceux qui avaient fait une demande spécifique et avaient été admis à la qualité de citoyen français par :
- décret pris en application du senatus consulte du 14 juillet 1865 [Texte fondateur sur la naturalisation et le droit des personnes en Algérie],
- jugement du tribunal de première instance de leur lieu de résidence, en application de la loi du 4 février 1919.

[…]
L'ordonnance du 7 mars 1944 déclarait citoyens français à titre personnel, les Français musulmans de sexe masculin, âgés de 21 ans et plus, appartenant à certaines catégories socio-professionnelles, comme anciens officiers, diplômés, fonctionnaires, personnalités diverses, membres de la Légion d'honneur. Mais cette ordonnance ne conférait pas le statut civil de droit commun et ne pouvait donc pas permettre de conserver la nationalité française après l'indépendance de l'Algérie : la nationalité française a donc été perdue en 1962.
Le service militaire n'est pas une preuve de l'acquisition du statut civil de droit commun. Le décret du 21 avril 1866 ouvrait l'armée française et certaines fonctions et emplois civils à ceux qui avaient le statut civil de droit local.
L'obtention de décoration, l'attribution d'une fonction administrative (caïd, adjoint indigène...), l'exercice d'un mandat électoral, la possession d'une carte d'identité ou d'électeur ne suffisaient pas à modifier le statut juridique des personnes.
»

Il ne semble pas exister de liste recensant les décrets de naturalisation des caïds d’Algérie. Ils devaient donc être par défaut citoyens français de droit local, bien que rien ne nous empêche de penser que certains d’entre eux aient pu demander leur naturalisation – mais alors, ils l’auraient fait à titre individuel.

Quelques ouvrages sur l’Algérie coloniale :

Dictionnaire de la colonisation française [Livre] / sous la direction de Claude Liauzu ; en collaboration avec le Comité scientifique composé de Hélène d'Almeida-Topor, Pierre Brocheux, Myriam Cott...

L'Algérie et la France [Livre] / Jeanine Verdès-Leroux

Histoire de l'Algérie à la période coloniale, 1830-1962 [Livre] /sous la direction d'Abderrahmane Bouchène, Jean-Pierre Peyroulou, Ouanassa Siari-Tengour et Sylvie Thénault ; postface de Gilbert M...

La France en Algérie [Livre] : 1830-1954 / Guy Pervillé


Bonne journée.
  • 0 vote

Rester connecté

guichetdusavoir.org sur Twitter

s'abonner aux flux RSS

Les astuces du Guichet du Savoir

Comment trouver des infos sur


un artiste et ses œuvres
des films et des réalisateurs
une pièce de théâtre
des articles de presse
le logement
des livres jeunesse
des revues scientifiques
le droit d'auteur
mentions légales - contact