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Statut des enseignants de l'enseignement supérieur artistiqu

par roullas, le 11/10/2018 à 14:12 - 272 visites

Bonjour,

Travaillant actuellement sur le statut des enseignants de l'enseignement supérieur artistique, j'ai noté que le statut des enseignants des écoles nationales avait été revalorisé suite à la mise d'un décret découlant de la loi Création de juillet 2016.

Il était alors annoncé que le statut des enseignants des écoles territoriales suivrait.

Pouvez-vous me dire, s'il-vous-plait, ce qu'il en est à ce jour?

Merci et bonne journée!

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 12/10/2018 à 14:14

Bonjour,

Voici une Réponse du Ministère de la culture datant du 17 mai 2018 :
" Les enseignants des écoles supérieures d'art territoriales, pour la plupart des établissements publics à coopération culturelle, et les enseignants des écoles nationales supérieures d'art dispensent des enseignements également conformes aux textes d'organisation des études en arts plastiques, qui conduisent aux mêmes diplômes nationaux. Ils sont, par ailleurs, susceptibles d'exercer les mêmes missions de recherche dans le cadre des programmes de recherche de leurs établissements ou en partenariat avec des laboratoires universitaires. Cependant, leurs situations, en termes de grille salariale notamment, ne sont pas identiques.
En application de l'article 85 de la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, le Gouvernement a remis au Parlement, au début de l'année 2015, un rapport évaluant les conditions d'alignement du statut des enseignants des écoles territoriales d'art sur celui des enseignants des écoles nationales d'art et comprenant une analyse de la mise en œuvre de leurs activités de recherche. Ce rapport préconise la création d'un cadre d'emplois spécifique des professeurs territoriaux d'enseignement supérieur d'arts plastiques, dont l'échelonnement indiciaire serait identique à celui de la fonction publique d'État.
Des démarches ont été engagées par le ministère de la culture et les autres ministères concernés afin de surmonter les difficultés juridiques, statutaires et financières que soulève la question d'un tel alignement. La modernisation en cours du statut régissant le corps des professeurs des écoles nationales d'art permettra également de progresser dans la mise en place de la mesure d'alignement. Le ministère de la culture poursuit activement l'instruction de ce projet et s'attache aussi, en liaison avec France Urbaine, à établir un chiffrage précis du coût induit de cette mesure d'alignement pour les collectivités territoriales. "

Nous vous invitons à consulter la partie 2. L'indispensable accompagnement des écoles d'art territoriales du Projet de loi de finances pour 2018 : Culture : Création et transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Quelques articles qui pourront vous intéresser :
- « Plusieurs centaines d'enseignants des écoles d'art territoriales demandent une réforme de leur statut » / Maïwenn Lamy - AEF Dépêche n°585397 - Paris, le 17/05/2018
- La perverse autonomie des écoles d’art / Michel Métayer - L'Humanité - Mercredi, 16 Mai, 2018
- Corps et cadre d'emplois : la tentation de l'alignement / Nathalie.levray - La Gazette des communes - mardi 5 juin 2018

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter l'ANDEA : contact[at]andea.fr

Bonne journée.
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