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declaration naturalisation

par azza, le 10/08/2018 à 11:29 - 111 visites

bonjour je cherche les travailleur emmigre algeriens entre 1962 et 1967 quelle condition de venu francais

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 10/08/2018 à 16:16

Bonjour,

A la date de l'indépendance, seuls les Français de statut civil de droit commun ont conservé la nationalité française.
Les Algériens de statut civil de droit local, qui avaient donc conservé leur statut personnel musulman, ont perdu la nationalité française, sauf s'ils ont souscrit une déclaration récognitive de nationalité française avant le 22 mars 1967.

Le site des Archives nationales indique que ces déclarations récognitives et tous les documents relatifs aux dossiers de naturalisation sont à demander à la sous-direction de l'accès à la nationalité française à Rezé qui conserve :
- les dossiers de demande de naturalisation par décret depuis 1989,
- les dossiers de déclaration récognitive de nationalité française de 1962 à 1967 environ. :

la recherche d'une déclaration de reconnaissance de la nationalité française, souscrite de 1962 à 1967 environ, devant les tribunaux de première instance par les Français musulmans de statut civil de droit local, originaires d'Algérie et domiciliés en France, désireux de garder la nationalité française : il convient de s'adresser à la Sous-direction de l'accès à la nationalité française, 12 rue Francis Le Carval, 44404 Rezé cedex, qui conserve l'ensemble des dossiers finalisés.
Ces déclarations de nationalité, effectuées devant les tribunaux d'instance français, peuvent quelquefois être trouvées dans certains services d'archives départementales (Bouches-du-Rhône, Paris etc.).

source : Les dossiers de naturalisation de ressortissants algériens

A consulter aussi :
- Archives nationales
- ordonnance n°62-825 du 21 juillet 1962
- Qui a conservé la nationalité française à l’indépendance de l’Algérie ?

Bonne journée.
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