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stages des avocats sous le Second Empireet les débuts de la

par petitfils de raoul, le 07/06/2018 à 15:55 - 162 visites

Cher Guichet,
Comment se déroulaient les stages des jeunes avocats à ces périodes ?
Comment devenait-on avocat auprès de la Cour d'appel ?
Merci

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 08/06/2018 à 12:15

Bonjour,

Tout d'abord, un petit extrait du Grand dictionnaire universel du XIXe siècle pour resituer le stage au sein de la formation d'un avocat :
" Nul ne peut être reçu avocat près une cour ou un tribunal, s'il n'a préalablement obtenu le diplôme de licencié en droit, et s'il n'a prêté le serment devant une cour impériale sur la présentation d'un membre du conseil de l'ordre; le serment est désormais simplement professionnel. Après cette formalité, le conseil de discipline du barreau où le récipiendaire veut être admis statue sur l'admission au stage, et, trois ans après sur l'inscription au tableau, qui seule fait l'avocat complet.
[...]
Avocat stagiaire, Celui qui, après avoir reçu le diplôme de licencié en droit et prêté serment devant la cour impériale, est admis aux épreuves du stage. "

En quoi consiste ce stage ?


Généralement diplômé en droit, le jeune avocat, après une présentation à la cour et une prestation de serment, se voyait, sauf exceptions prévues par le décret impérial, imposer un « stage » d’une durée de trois ans pendant lesquels il devait assister aux audiences et écouter les anciens.
source : LEUWERS, Hervé. La vie collective d’un barreau de province et la reconstruction de l’identité de l’avocat (Douai, 1810-1830) In : Élites et sociabilité au XIXe siècle : Héritages, identités. Villeneuve d'Ascq : Publications de l’Institut de recherches historiques du Septentrion, 2001

Les Stagiaires doivent suivre la Conférence, tenue par le Bâtonnier, les assemblées de leurs Colonnes, les audiences de la Cour d'appel et du Tribunal.
Plus de détails :

" L'article 14 de l'ordonnance de 1822 dispose que les conseils de discipline surveillent les moeurs et la conduite des Stagiaires (voir aussi l'art. 12, n° 2).
D'un autre côté, l'article 30, qui fixe à trois ans la durée du Stage, veut que ce temps soit utilement employé. L'ordonnance exige encore, par l'article 34, qu'ils suivent les audiences avec assiduité pendant deux années. Et pour assurer l'exécution de ces sages dispositions, le Conseil de l'Ordre a maintenu deux institutions, que l'ancien barreau
avait fondées avec un grand succès : la Conférence des avocats et les Colonnes.

1° CONFÉRENCE DES AVOCATS. — Elle a particulièrement pour objet de former les Stagiaires à la parole et à la discussion des questions de droit, en même temps qu'elle concourt à établir leur assiduité. Elle se tient une fois par semaine dans la bibliothèque de l'Ordre ou dans tout autre local et au jour qu'il convient au Bâtonnier d'adopter. Elle est présidée par le Bâtonnier, ou, en son absence, par un membre du Conseil, que le Bâtonnier désigne. Le Conseil a décidé, en consacrant un très ancien usage et afin de donner plus de solennité à la séance, qu'un membre du Conseil et deux anciens avocats seront appelés par le Bâtonnier pour l'y assister (Arr. du 10 décembre 1850). "

Nous vous laissons consulter la suite sur Gallica : Abrégé des règles de la profession d'avocat, extrait de Félix Liouville - 1883

Comment devenait-on avocat à la Cour d'Appel ?
Comme nous l'avons dit auparavant, après trois ans de stage, l'avocat est inscrit au Tableau d'une Cour :

" Le Conseil apporte la plus sérieuse attention aux admissions sur le Tableau, parce que c'est cette inscription seule qui fait l'avocat. Il avait cru devoir adopter diverses mesures pour s'assurer de l'aptitude et de la position du demandeur. Si ces moyens ne sont plus suivis, nous pouvons certifier que le même scrupule subsiste dans la vérification.
Le candidat doit visiter son rapporteur, qui se transporte chez lui pour vérifier les conditions d'admission ; mais les Règles s'opposent à ce que le candidat soit introduit dans le sein du Conseil pour expliquer ses motifs, c'est au rapporteur qu'ils sont donnés (Arr. du 17 novembre 1813 ; en 1832, même décision).
Conditions. — Le candidat au Tableau est obligé de justifier : 1° d'un Stage régulièrement et complètement accompli, ou de son inscription au Tableau d'une autre Cour d'appel ; — 2° de sa moralité ; — 3° de son domicile à Paris (Arr. du 13 novembre 1849). "
source : Abrégé des règles de la profession d'avocat, extrait de Félix Liouville - 1883

Pour aller plus loin, nous vous renvoyons à ces documents :
- La culture juridique française. Entre mythes et réalités, XIXe - XXe : Entre mythes et réalités / Frédéric Audren, Jean-Louis Halpérin
- Préparation à la profession / Abrégé des règles de la profession d'avocat, extrait de Félix Liouville
- De la Profession d'avocat... 4e éd. / Liouville, Félix
- Profession d'avocat, lois et règlements depuis Charlemagne, discours prononcé par Me Félix Liouville,... le 16 août 1858, à la clôture des conférences...
- D'un siècle à l'autre la Conférence du stage des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation
- La République des avocats / Gilles Le Béguec
- Joana Jean. Entre la Barre et la Tribune. Les secrétaires de la Conférence du stage du Barreau de Paris face à l'activité parlementaire au 19e siècle. In: Revue française de science politique, 48ᵉ année, n°3-4, 1998. pp. 480-506.
- Une histoire des avocats en France / Bernard Sur, Pierre-Olivier Sur

Bonne journée.
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