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Elements de démonstrations: photos et/ou vidéo

par Eric coprio, le 10/05/2018 à 16:59 - 381 visites

Bonjour,

Une question concernant la tenue d'une assemblée générale de copropriété.

Pour étayer ses dires sur un sujet quelconque de copropriété, est-il possible de montrer des photos ou de projeter une vidéo lors d'une assemblée ?

Cordialement.

Réponse du Guichet du savoir

par gds_alc, le 14/05/2018 à 12:05

Bonjour,

N’étant que bibliothécaires et non juristes, nous vous suggérons de vous adresser à des professionnels voire de demander l’avis de votre syndic. Par ailleurs, nous ne connaissons pas la nature exacte des documents que vous souhaitez diffuser mais sachez que nombre de documents (photographies, vidéos, captures d’écran) sont soumis au droit d’auteur. Le site du Ministère de l’économie propose un document récapitulatif sur « Utiliser des contenus - Comment respecter le droit d’auteur et le droit à l’image ».

Ainsi, le site de l’Anil explique que vous ne pouvez pas, par exemple, utiliser une photographie d’un logement privé sans, au préalable, avoir demandé l’autorisation au locataire. De même que les captures d’écran sont soumises au droit d’auteur (voir notre réponse captures d’écran et droit d’auteur.)

Pour en savoir plus, nous vous conseillons de contacter votre adil qui sera plus à même de vous renseigner.
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