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Nouvelle loi concernant les Taxis

par Jpé, le 20/03/2018 à 09:34 - 1136 visites

Bonjour,

J'ai pris la semaine dernière un taxi pour me rendre de l’aéroport Saint-Exupéry (69) à Brignais (69), il y a sur cette course un péage. Le chauffeur m'a indiqué qu'une nouvelle loi venait de rentrer en vigueur et que désormais le client devait payer le péage.
Il m'a demandé ma carte bancaire et a réglé le péage avec cette dernière.
Je voudrais savoir si cette nouvelle loi existe et si cette démarche est légale.
Je vous remercie.
Cordialement
JP VINCENT

Réponse du Guichet du savoir

par gds_alc, le 20/03/2018 à 14:56

Bonjour,

Nous vous rappelons que nous ne sommes que bibliothécaires et non juristes et nous nous en tiendrons donc aux informations trouvées sur internet.

Le site du Ministère de l’Economie indique que « les éventuels frais de péages sont à la charge du taxi et non du passager, sauf si ce dernier a expressément demandé d’emprunter un itinéraire à péage »

Par ailleurs le site service public stipule que les prix sont fixés par arrêté préfectoral.
Ainsi, l'Arrêté préfectoral règlementant les tarifs des taxis dans le département du Rhône en date du 17 janvier 2018 spécifie :

« En cas d’utilisation de tronçons d’autoroutes à péage, à la demande expresse du client, aucun frais de péage ne pourra être imputé au client pour le parcours en charge à défaut d’un accord obtenu au préalable. Le ticket de péage sera joint à la note remise au client en fin de course ».

Mais, dans un même temps, certaines compagnies indiquent que : « Les droits de péage sont facturés en sus pour le parcours en charge exclusivement et pour le parcours de retour à vide avec accord préalable du client. » Nous retrouvons cette même information sur officiel-taxi.fr.

A priori, si votre note peut inclure le tarif du péage, vous n’auriez pas dû le payer avec votre carte bleue.

Si vous souhaitez faire une réclamation, vous pouvez l’adresser par courrier recommandé avec accusé de réception soit au service des taxis de la préfecture, soit à la DGCCRF (Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). N'omettez surtout pas d'indiquer le n° d'identification du taxi que vous aurez pris le soin de relever.
Source : droit-finances.commentcamarche.com
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