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Accueil > Récentes > Bail agricole

Bail agricole

par 2leuz, le 23/04/2004 à 19:37 - 2333 visites

Bonjour

je cherche un exemplaire d'un bail agricole

ou puis-je en trouver un?

En avez-vous un que vous puissiez me faire parvenir par mail

merci

thierry deleuze
lyon7

Réponse de

par gds_bp, le 24/04/2004 à 10:28

Réponse du service Guichet du Savoir

Pouvez-vous nous préciser quel type de bail vous intéresse : bail à fermage, bail à métayage...?
Nous pourrions alors vous envoyer un exemplaire du formulaire correspondant.
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