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Présentation de papiers

par djinn illiberis, le 08/11/2017 à 10:22 - 137 visites

Bonjour
lors d'un controle d'identité, est-il valable de présenter la photo (sur un smartphone) de sa carte d'identité recto-verso en l'absence de celle-ci ?
Merci

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 09/11/2017 à 14:39

Bonjour,

Nous n'avons pas, au cours de nos recherches, trouvé d'allusion directe à la validité des photographies sur smartphone de pièces d'identité. Toutefois les informations suivantes pourront vous intéresser :

Lors d'un contrôle d'identité, la preuve de l'identité peut être faite par tout moyen selon l'Article 78-2 du Code de procédure pénale.

" La carte nationale d'identité et le passeport certifient l'identité de leur titulaire. Il n'existe cependant aucune liste limitative et officielle des titres et des documents valant pièces justificatives de l'identité. L'article 78-2 du code de procédure pénale dispose que les personnes faisant l'objet d'un contrôle d'identité peuvent justifier de leur identité par tout moyen. Dans le cadre d'un contrôle de police, une personne qui redoute de se déplacer avec les originaux de ses titres pourrait donc en présenter une photocopie. Le caractère probant de ces photocopies serait alors laissé à l'appréciation des agents qui procèdent au contrôle. "
source : Question écrite n° 94036 de l'Assemblée nationale : Papiers d'identité – Réglementation – Photocopies. validité.

Pour plus d'information, vous pouvez poser votre question à Service.public.fr par téléphone (au 39 39 : 0,15 € / minute + prix de l'appel) ou par mail.

Bonne journée.
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